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720 résultats pour « Golfier-Rouy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A contrario, le légitime propriétaire du véhicule n'a pu obtenir de carte grise, qui a été envoyée à une autre personne, à une autre adresse et ne peut donc assurer le véhicule et rouler avec.

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Rony

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dublin 93700 Drancy comparant par Me Frédéric GODARD 101B 103 avenue Victor Hugo 94120 FONTENAY SOUS BOIS et par Me Geneviève SROUSSI 5 rue Lincoln 75008 PARIS DEFENDEUR SAS VFS FINANCE FRANCE 99 route

Source officielle
TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives de pérennité de l'exploitation ; que les propositions d'apurement sont nécessaires aux besoins en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il précise que « le prix d'acquisition du fonds de commerce, ainsi que le besoin en fonds de roulement, seront intégralement autofinancés par la société IDFUSE au moyen de son capital social, sans recours

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

attribuait les difficultés de la société à la crise du coronavirus qui a entraîné une chute du volume d'affaires et la constitution d'un passif social moratorié alourdissant le besoin en fonds de roulement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE EN LA FORME DES REFERES prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 N° RG: 2025R00709 DEMANDEUR SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Route

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La société a également rencontré des difficultés à recouvrer ses créances clients, ce qui a accru son besoin en fonds de roulement au cours des dernières années.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par ailleurs, la société entend développer une activité de bureau de fabrication qui permettra de limiter le besoin en fonds de roulement.

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TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

03/03/2026) Demandeur : ALAIN BRUMONT (SAS) - Château Bouscassé - 32400 Maumusson-Laguian Avocat: Me CARMOUSE Catherine – 102, Cours Alsace-Iorraine - 33000 Bordeaux Défendeur : [P] SAS (SAS) - Route

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TCOM

chambre 1-1

69d93ddecdc6046d47cd5355

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

j2025000216 17/03/2025 AFFAIRE 2024053786 ENTRE : CREDIT MUTUEL FACTORING, dont le siège social est ATRIUM - 107 Boulevard Vivier Merle CS 23923 69438 Lyon CEDEX 03 Partie demanderesse : assistée de Me ROUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société ANOMAX a agi pour la tenue d'une expertise amiable alors que la société SEICAR n'a proposé aucune solution technique pour remettre en route le groupe froid défaillant et s'est contentée de proposer

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TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de quinze (15) jours suivant la signification du jugement à intervenir, d'un encart sur le site internet : < www.parlonsrh.com/ > reprenant le dispositif dudit jugement à intervenir, dans un encadré rouge

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TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'assurances, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07023954 et au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé Route

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle explique avoir fait établir un devis et confié à la société EGTP la réalisation des espaces de stationnement avec surface de roulement en enrobés bitumineux sur les conseils de ladite société.

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réceptionné la machine en toute connaissance de cause en signant le procès-verbal de réception « System Installation Record » sans remarques par le dirigeant de Surgicare et le procès-verbal de mise en route

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TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rapidement, le véhicule a présenté de graves dysfonctionnements : Il s'arrêtait en roulant ; Il ne prenait pas la charge ; Il pouvait rouler une heure comme 1 minute maximum Le 17 juillet 2023, il

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