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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f706f8cdc6046d476c6142
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71263cdc6046d476d3146
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7127ccdc6046d476d32f8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71288cdc6046d476d33b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71294cdc6046d476d3496
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f712a0cdc6046d476d3547
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71332cdc6046d476d3ff9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7135ccdc6046d476d435f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71369cdc6046d476d4424
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71375cdc6046d476d450b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7138bcdc6046d476d469d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71398cdc6046d476d4751
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f713a4cdc6046d476d484e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f713b0cdc6046d476d4905
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f713d6cdc6046d476d4bda
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f713e2cdc6046d476d4ca8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7171acdc6046d476d88e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de87cdc6046d47150326
3 avril 2026
3 avril 2026
En conséquence et en application des articles 1541 et suivants du code de procédure civile, le tribunal fera droit à la demande d'homologation de l'accord signé par les parties, Le tribunal laissera les
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dedccdc6046d471508a5
3 avril 2026
3 avril 2026
En conséquence et en application des articles 1541 et suivants du code de procédure civile, le tribunal fera droit à la demande d'homologation de l'accord signé par les parties, Le tribunal laissera les
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ea20cdc6046d470962db
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu qu'en conséquence le tribunal fera droit à la demande du dirigeant et prononcera la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officiellePage 32 sur 188