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5 438 résultats pour « Mathiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e62ccdc6046d47dcffc0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f677cdc6046d47de0310

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à disposition au greffe le 29 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025032069 08/07/2025 ENTRE : SARL MATIERE GRISE CONSULTING, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Me, [Y], Commissaire de Justice associé à, [Localité 2], TRIADE ELECTRONIQUE a assigné SAS PIGEON TP LOIRE ANJOU à comparaître par devant le Président du Tribunal de Commerce de RENNES statuant en matière

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société EOLIA ENERGIE, lequel juge enquêteur s'est fait assister par Maître Julien MARLIERE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a88cdc6046d47c9b310

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8af3cdc6046d47c9b9a0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8eb5cdc6046d47c9f18c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba802cdc6046d47cb6add

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba815cdc6046d47cb6c0d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b8ccdc6046d47e4aa97

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'organisation et stratégie commerciale, de management, d'analyse de marchés et de marketing, le conseil au club d'entrepreneurs et associations en matière de stratégie de développement, prospection et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d191cdc6046d47e5e5f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad149cdc6046d47ed879b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate

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TCOM

LUNDI

6a04a105cdc6046d479adef2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par Maître [M], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de MARSEILLE, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société SEA-INVEST BORDEAUX SASU [Adresse 3] comparaissant par Maître Mathieu

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TCOM

Troisième chambre

69cce62ecdc6046d47b79388

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

[R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu RICHARD ([Localité 2]) 2/ Mme [Q] [S] NÉE [Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RICHARD ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb32cdc6046d47de4e83

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb80cdc6046d47de535c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

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TCOM

Procédures Collectives

69ade28dcdc6046d47f95e77

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

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Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

aux fins de voir celui-ci : * DONNER ACTE de la clause attributive de juridiction stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel conclus entre commerçants ET apparaissant de manière

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référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Ordonner le règlement d'une provision de 10140 euros par IMAC 2 à [Localité 1] Nommer un expert en automobile avec mission habituelle et notamment : Procéder à l'examen du véhicule litigieux ; De manière

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