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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac86a4cdc6046d47dff1d8
3 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 03/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69ac8739cdc6046d47dffae6
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 03/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
69ac8a33cdc6046d47e02834
10 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 10/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69ac8a42cdc6046d47e0290b
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8ea9cdc6046d47e06c1b
21 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 21/07/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69ac960acdc6046d47e0ef30
9 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 09/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
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6 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 06/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
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69acb10dcdc6046d47e2ee6c
17 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
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