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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d173cdc6046d47f2673c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00155 CAISSE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d185cdc6046d47f268ac

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00156 CAISSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1a4cdc6046d47f26b05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00157 CAISSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1b6cdc6046d47f26c5f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00158 CAISSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1c9cdc6046d47f26dd8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00159 CAISSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1dbcdc6046d47f26f4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00161 CAISSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1edcdc6046d47f270d6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00162 CAISSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d200cdc6046d47f271fe

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00163 CAISSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d227cdc6046d47f274d8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00166 CAISSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d239cdc6046d47f27654

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00167 CAISSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d269cdc6046d47f27a3d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00169 CAISSE

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Trib. de Commerce

69f47fb2cdc6046d4732be36

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 Jugement décidant de ne plus faire

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50ec0cdc6046d4735c783

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50ed5cdc6046d4735c8eb

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.

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Trib. de Commerce

69a0ee38cdc6046d47dd7fb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024J00079 - 2502400002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date

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Trib. de Commerce

69a0f141cdc6046d47ddaff7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2024J00115 - 2501700002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 29

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Trib. de Commerce

69da5a96cdc6046d47e1b355

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F206 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de renouvellement de

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Trib. de Commerce

69da69edcdc6046d47e2da0d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F509 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement

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Trib. de Commerce

69da6eb1cdc6046d47e328b5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F600 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement décidant de

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Procédures Collectives

69dbabc2cdc6046d47fc062b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [J] [Z], gérant, assisté de maître Olivier CREN, avocat au barreau de PARIS, * Selarl AJILINK LABIS-[V]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [S] [V], administrateur, * Selarl GARNIER Philippe

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