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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f68e58cdc6046d4763c9b3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e512cdc6046d47157343

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Plan de Redressement : AE [N] (SAS) RG 2025 011930 PC 41224535 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8488bcdc6046d47e19c15

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Plan de Redressement : GS IMO (SARL) RG 2024 007311 PC 41223315 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b67fcdc6046d47eb58aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Plan de Redressement : [Q] [S] (SARL) SARL RG 2025 007618 41224351 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa136cdc6046d4781bd9c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3d755cdc6046d471cc5e8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae498ccdc6046d47ffe92f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 898 131 172 RCS [Localité 3], FIXE provisoirement au 14 janvier 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f2fcdc6046d47003c3d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame DEGASPERI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae689ecdc6046d47021494

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame DEGASPERI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae68afcdc6046d47021708

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame DEGASPERI. NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [M] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae68d0cdc6046d4702196d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame DEGASPERI. NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [M] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9525cdc6046d470588fc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame [D]. NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea38ccdc6046d4706b5a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 918 247 875 RCS [Localité 3], FIXE provisoirement au 25 avril 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550b1cdc6046d470cd3b1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 909 567 794 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 01 mars 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c59085cdc6046d47149af4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 834 963 514 RCS, [Localité 2], FIXE provisoirement au 30 septembre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c590d9cdc6046d4714a0a1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 930 178 033 RCS, [Localité 1], FIXE provisoirement au 31 mai 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024031941 17/09/2024 ENTRE : 1/ SAS POLO PROPERTIES, immatriculée au RCS de Paris : 949 099

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3d55ecdc6046d471c4d79

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ROCHAND, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6c4cdc6046d478cf40f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame [F].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae477ccdc6046d47ffcb10

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 840 937 403 RCS [Localité 5], FIXE provisoirement au 11 octobre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle

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