parement, peinture, entreprise générale du bâtiment. » La SARL JPR DECO et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

813 - N° gestion : 2023B00916 « charpentier » La SARL BOSC CHARPENTE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

vente d'articles de la branche d'activité). » La SAS NUAGE DE DOUCEUR et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre

sportives liées au bien être en présence d'animaux » La SAS COBZ GROUP et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

gestion : 2018B03899 « Maçonnerie générale. » La SAS [F] ENTREPRISE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

[Q] [F], représentant des salariés, présent.

d'entretien, sans vente de boissons alcoolisées » La SARL Express MARKET et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

consommer sur place sans vente de boissons alcoolisées » La SAS PAPILLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

les termes de leur exploit introductif d'instance et demandent au tribunal d'y faire droit ; ATTENDU que le représentant légal de la SARL KHAMSA a comparu et indiqué au Tribunal qu'il emploie cinq salariés

[M] représentée par Monsieur [F] [W], collaborateur Mandataire Judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [R] représentée par Madame [Z] [A], collaboratrice Représentante des salariés

opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (des éléments doivent encore être fournis afin de pouvoir exécuter un protocole transactionnel souscrit avec l'ancienne salariée

Attendu que COMPTOIR CENTRAL DU FROID (SARL) exerce l'activité de Centrale d'achat d'équipement frigorifique, de matériel électrique, d'équipements et mobiliers pour la salle de bain et la cuisine, de

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (la reconnaissance pour deux personnes de leur ancien statut de salarié de la SARL [

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : BL2 (SASU) [Adresse 1] Activité : la boulangerie artisanale, la pâtisserie, la viennoiserie, la vente de pizzas, tartes salées

statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Ouvre une PROCEDURE DE SAUVEGARDE au bénéfice de : , [Q], [R] (SARL), [Adresse 1] Salle

[B] [D], exploite le théâtre APOLLO THEATRE, salle de spectacle située [Adresse 1].

Monsieur [O] [R] Président de la SAS LE BACTRIANE a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salariés

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié