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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d8fcdc6046d47c4d092

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 25/01/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SMP RESTO.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28dabcdc6046d47c4d32d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 08/01/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS H BARBER CUT.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29008cdc6046d47c50b5a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06/01/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GLOBAL SERVICE CONCIERGE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29016cdc6046d47c50c79

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 30/10/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GUIVARC'H.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29025cdc6046d47c50da5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 25/01/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARLu ATALANTE SECURITE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29078cdc6046d47c514f8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 13/01/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.A.U.L.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34907cdc6046d47d6f8b2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34b0bcdc6046d47d71a7f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35c66cdc6046d47d83d63

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f642cdc6046d474c542a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les opérations de liquidation étant terminées, il convient de procéder à la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f699cdc6046d474c5a19

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les opérations de liquidation étant terminées, il convient de procéder à la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f71ecdc6046d474c6352

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les opérations de liquidation étant terminées, il convient de procéder à la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f744cdc6046d474c6634

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les opérations de liquidation étant terminées, il convient de procéder à la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7fff9cdc6046d474d131b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les opérations de liquidation étant terminées, il convient de procéder à la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80011cdc6046d474d14e0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les opérations de liquidation étant terminées, il convient de procéder à la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80054cdc6046d474d19a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les opérations de liquidation étant terminées, il convient de procéder à la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80061cdc6046d474d1ab5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les opérations de liquidation étant terminées, il convient de procéder à la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80125cdc6046d474d280d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les opérations de liquidation étant terminées, il convient de procéder à la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c8016dcdc6046d474d2cc1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les opérations de liquidation étant terminées, il convient de procéder à la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80187cdc6046d474d2ec2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les opérations de liquidation étant terminées, il convient de procéder à la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Source officielle

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