CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 853 résultats pour « Tresor »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a389cecdc6046d47179160

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ajoute qu'à ce jour 18 salariés sont employés, que des dettes postérieures ont été déclarées mais régularisées depuis ce qui pressent une trésorerie tendue.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f21cdc6046d4718e612

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

été avisé conformément à la loi, A l'audience le mandataire judiciaire indique que le passif déclaré est de 170 000 euros, qu'il dispose des comptes, non déposés, jusqu'à 2023 uniquement, que la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e40ecdc6046d4748a924

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

suivante : QUE le passif à rembourser dans le cadre d'un plan s'élèverait à 54.073 €, QUE le chiffre d'affaires, au 31 mars 2025, est de 153.420 € dégageant un résultat net de 16.311 €, QUE la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf0e3cdc6046d47ef8412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Son passif échu et exigible s'élève à 99.416,64 € correspondant à des dettes fournisseurs et de franchiseur pour une trésorerie disponible de 12.250,76 €.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b193cdc6046d477367a1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des débats que le débiteur dispose des capacités financières suffisantes et de la trésorerie nécessaire à la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b286cdc6046d477379cd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des débats que le débiteur dispose des capacités financières suffisantes et de la trésorerie nécessaire à la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b297cdc6046d47737af3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des débats que le débiteur dispose des capacités financières suffisantes et de la trésorerie nécessaire à la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b2b7cdc6046d47737d4b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des débats que le débiteur dispose des capacités financières suffisantes et de la trésorerie nécessaire à la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b2c7cdc6046d47737ea5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des débats que le débiteur dispose des capacités financières suffisantes et de la trésorerie nécessaire à la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab0efcdc6046d4787922b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par requête en date du 13 juin 2025, Me, [I] sollicite la conversion du redressement en liquidation judiciaire dans la mesure où aucun excédent de trésorerie n'a été dégagé depuis l'ouverture de la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed8d2cdc6046d470b0bdd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire fait état de résultats encourageants et d'un niveau de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedbbacdc6046d470b47b4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il fait état d'un passif de 2 254 007,98 € en cours de vérification et d'une trésorerie positive à hauteur de 247 186,99 €.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbecacdc6046d471dec4b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les seuls éléments transmis concernent la trésorerie. Le compte bancaire est positif de 5.000,00 € et le mandataire relève qu'après un an de période d'observation la trésorerie parait faible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce48cdc6046d47c2452c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la trésorerie de la société M.J. présente un solde créditeur de 4 611,86 euros au 24 janvier 2025, que l'expert-comptable, contacté, a confirmé être

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c344cdc6046d479bfb09

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cadre d'un plan s'élève à 289.346 €, QUE le chiffre d'affaires, du 01/11/2024 au 30/09/2025, était de 203.549€, QUE l'excédent brut d'exploitation, du 01/05 au 30/09/2025, est de 60.101 €, QUE la trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10ecfdcdc6046d47a0b9cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'administrateur judiciaire informe le Tribunal qu'il a eu des difficultés à obtenir un tableau de bord d'exploitation conforme aux exigences de la procédure ainsi qu'un prévisionnel de trésorerie sur

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd09cdc6046d47a30f04

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le recrutement de 8 collaborateurs ; Le passif déclaré s'élève à un total 421 184,56 €, il est contesté à hauteur de 244 191,02 € ; La SAS NATURE COLLECTIVE dispose au jour de l'audience d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793e5cdc6046d476e0361

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société connait des difficultés de trésorerie depuis le Covid, Qu'à ce jour elle ne peut plus faire face à l'endettement et s'est vu refuser un regroupement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a93ecdc6046d476f2f02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

tendue elle manifeste une volonté de poursuivre son activité, dans la perspective de recréer de la trésorerie et de présenter un plan de redressement, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8048ecdc6046d4776f033

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ses projets de développement à destination des entreprises notamment, que sur les 4 premiers mois de la période d'observation, la société a retrouvé une rentabilité satisfaisante et un niveau de trésorerie

Source officielle

Page 32 sur 243

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 702 résultats

Journal officiel
Créations

TRESOR IMMOBILIER

SIREN 109081430Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

Voir →

Radiations

Sergienko, Agathe Tresor Brenda, Sergienko

SIREN 945229466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES TRESORS DE PERSE

SIREN 528500077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Les Trésors de Perse 2

SIREN 841672926Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRESOR LUDIQUE

SIREN 878708965Greffe du Tribunal de Commerce de brive

03/09/2026

Voir →