la même aux dépens ; Ecarter l'exécution provisoire en cas d'éventuelle condamnation de [Z] [C] [R] ou de [Z] HOLDING, venant aux droits de [Z] [C] ; A l'audience du 19 mars 2026, dans le dernier état

La SAS GROUPE [T] ne règle pas la note d'honoraires C'est en l'état que l'affaire se présente.

de Monsieur [X] [A] est manifeste, tout comme l'absence de possibilité de redressement.

Attendu ainsi que l'état de cessation des paiements de la société MP ELEC (SARL) est manifeste, tout comme l'absence de possibilité de redressement.

Attendu ainsi que l'état de cessation des paiements de la société [Q] (SAS) est manifeste, tout comme l'absence de possibilité de redressement.

Attendu ainsi que l'état de cessation des paiements de la société REGAL'PIZZA 5 (SAS) est manifeste, tout comme l'absence de possibilité de redressement.

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

DEMANDERESSE : * SAS TEZAT [Adresse 1] comparant par Madame [E] [K] née [L], Présidente FAITS ET PROCEDURE Le 26 mars 2025, la SAS TEZAT a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

Ce schéma suppose, selon une jurisprudence désormais bien établie, l'existence d'un lien d'interdépendance entre les contrats (Civ. 1ère, 5 avril 2018, n° 16-26.010).

[W] [U], exerçant sous l'enseigne "[Etablissement 1]" a décidé d'agir en Justice.

[L] [T] [G], [Adresse 3], absent.

Maître [X] ajoute que des échanges sont prévus avec l'établissement bancaire afin de trouver une solution pérenne.

Pour autant, l'état de cessation des paiements étant caractérisé, il y a lieu d'ouvrir rapidement une procédure collective, pour une date de cessation des paiements que le Tribunal aura à trancher mais

Pour autant, l'état de cessation des paiements étant caractérisé, il y a lieu d'ouvrir rapidement une procédure collective, pour une date de cessation des paiements que le Tribunal aura à trancher mais

[L] a confié sa voiture à RC33, que RC33 a établi un devis, réalisé le remplacement du parebrise, établi la facture de 1 415,71 €, signé une cession de créance de M.

En l'absence de réalisation des travaux, la SAS FLEXX a adressé, le 19 juin 2024, une mise en demeure à la SAS [V] [G] afin qu'elle exécute ses obligations sous huit jours.

Ensuite, l'examen des devis établis par la société [E] sur le chantier d'[Localité 4], montre qu'ils ne font aucunement état du restaurant « Burger King » alors que les restaurants « Starbucks » et « Stratto

, faute d'état des lieux d'entrée remis à la SAS SALTO, du fait de son choix de déléguer l'établissement de l'état des lieux à son client, le véhicule était présumé en bon état à la prise de jouissance

Sur la régularité de l'assignation : Nous constatons l'absence de la société [Y] ASSURANCES, régulièrement assignée par une signification faite « à personne ».