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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
l'action de la société GRAINE DE CHOC recevable ; * DIRE que la société FOOD ALPES a manqué à ses obligations contractuelles ; * CONDAMNER la société FOOD ALPES à payer la somme de 15 000 euros TTC,
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
IOC rapporte qu'elle déclaré le sinistre auprès de LSA dès le 3 janvier 2023 et qu'elle lui a adressé les pièces nécessaires le 18 janvier 2023.
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
Un code RIO d'une ligne mobile n'est actif que pour une durée de 90 jours, passé ce délai, il devient inactif » ; Attendu qu'il ne peut y avoir deux contrats, avec deux opérateurs différents, pour un
CHAMBRE 05
69dee008cdc6046d4742b1a7
9 janvier 2026
In limine litis : Juger irrecevable l'action de la société [A] à l'encontre de M. [Q] faute pour la société [A] de justifier de sa qualité à agir.
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
Le 5 juin 2024, la société LOCAM a adressé une mise en demeure à la société HÔTEL [A] de régler trois échéances impayées, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai de huit jours, le contrat serait
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
AARPI [Localité 1] et par Me Serge DUPIED [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Serge BRIAND [Adresse 6] LE TRIBUNAL
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
Par jugement du 19 mars 2024, le tribunal de commerce de Marseille s'est déclaré territorialement compétent. L'affaire a été remise au rôle le 26 mars 2024.
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Il est donc demandé l'octroi de plus larges délais de paiement soit 2 ans.
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
incompétent en vertu de la clause attributive de compétence prévu entre les cocontractants, * INVITER les parties à mieux se pourvoir, * JUGER irrecevable l'action en raison de la fin de non-recevoir
R E F E R E
69a55ba0cdc6046d473ba928
9 avril 2025
La société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 26 novembre 2024. L'affaire est pendante sous le numéro RG 24/01448.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
BROCHIER AARPI) [Adresse 4], partie demanderesse comparant par Maître Mathieu DELLA VITTORIA,ЕТ * La SARL BTMR - [Adresse 1], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY de APOLLINAIRE AVOCATS
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Sort des actifs sous clause de réserve de propriété Le délai de revendication est expiré à ce jour et il ne demeure aucune action en revendication pendante.
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
Chambre - N° RG : 2025F00164 société DSP SERVICES SARL C/ société LECOQ SASU DEMANDERESSE société DSP SERVICES SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Lorraine VIDEAU, Avocat à la Cour, à la décharge
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
LES FAITS La société SUD IMPEX se déclare créancière de la société COLOM au titre d'une facture impayée.
DELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
En complément, à la vue des pièces produites par les parties, il est constaté une relation commerciale récurrente, une régularité de transactions en volume et en valeur ainsi que des actions de promotion
69c539e7cdc6046d470a66c0
La société AQUA SYAN déclare un sinistre dès décembre 2013 et des travaux de réfection sont engagés. Ce nouveau chantier cependant occasionne lui aussi de nombreux désordres.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
articles 1245 et suivants du code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [K] en date du 6 décembre 2020, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, À titre principal, Déclarer
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
Elle estime que la société COCOON'ESSENCE ne saurait fonder d'action sur le fondement d'un contrat de location auquel elle ne serait pas directement liée ou dont l'exécution serait imputable exclusivement
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
Par cet acte et à l'audience du 30 janvier 2024, DEPIL & YOUNG demande au tribunal de : * DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la société Depil & Young ; Y faisant droit * CONSTATER la
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
L'arrivée de la marchandise et les constats sanitaires : Le 24 janvier 2022, les trois conteneurs ont été déchargés au port [Localité 2] à partir du navire « GFS GENESIS ».
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