TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2021J844 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006957 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

La Société CRISTAL'ID FRANCE est une agence de communication spécialisée dans la création et la maintenance de sites Internet.

2024J01054 - 2509400011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1054 Représentant(s) : Maître SILVANO Isabelle

Sur ce point il sera préalablement relevé que le recrutement de Monsieur [H], au demeurant via une mise à disposition de celui-ci par une agence intérimaire, HARMONY TRAVAIL TEMPORAIRE, dont Monsieur [

Si le principe général de la non-responsabilité d'une société-mère vis-à-vis de sa filiale prévaut, il est cependant constant que sa responsabilité délictuelle peut être engagée si elle impose à sa filiale

Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE EXPOSE DES FAITS : La société EBO EN BANDE ORGANISEE, ci-après « EBO » est une agence

Elle est également associée à hauteur de 59% de la SARL Les gourmandises de Meudon, ayant pour président Monsieur [I] [N] pour directeur général Monsieur [X] [B] qui exerce une activité similaire.

L'inondation a causé des dommages aux agencements d'origine et à la quasi-totalité des matériaux de l'entreprise MENUISERIE [J].

Les représentants de la société [D] indiquaient, avant de prendre congé, que leur agence de conception de site internet, prendrait contact avec Monsieur [A] [T] pour la conception de site internet.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024000849 Minute n° : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Contentieux Chambre n°2 Jugement prononcé publiquement

Dans son rapport général déposé le 29 août 2022, le liquidateur judiciaire expose que : * HERDOTRANS n'employait aucun salarié au jour de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, * les

de 1 000€, créée le 1er juin 2022, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] (RCS PARIS 2022D04779 / 914 753 942), représentée par la SAS STRYMO PARIS elle-même représentée par son directeur général

LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 31 août 2022, ADET.DIFFUSION, entreprise de réparation d'appareils d'électroménager, a conclu avec la société Horizon+, non dans la cause, agence

location de SANTE GROUP à compter du 1 er septembre 2025 mais les loyers ne seront facturés qu'à compter du 1 er janvier 2026 (soit 4 mois de franchise) pour permettre à l'association exploitante de générer

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002804 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse

XL INSURANCE COMPANY SE et AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE d'un montant de 14.942,01 €, correspondant à la limite légale d'indemnisation du contrat type général (4T669kg38 x 3.200,00 €).

[K] en tant que caution de la société Agence Impact Immo (ci-après : Impact Immo), société filiale à 100 % d'Impact Développement, également mise en règlement puis liquidation judiciaire, de lui payer

SAMAT-I est toutefois parvenue à générer un résultat net positif en 2022 et 2023, respectivement +79 k€ et +55 k€.