formant un tout, * HCP doit exclusivement se fournir auprès de SOFAFORM et respecter un quota d'achat minimum annuel de 2 800 000 HT et que cette dernière doit exclusivement distribuer ses produits via

[S] indique : revenus annuels 61 061 € en 2022, autres éléments de patrimoine : 350 k€ (assurance vie), 150 k€ (plan épargne), 12 k€ (stock-options), patrimoine immobilier : 1 M€ (SCI HERCULES INVESTISSEMENT

connaître à toute caution personne physique le montant du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie,

la holding en capital et 80 000€, via un emprunt bancaire.

Oui les Conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions ; FAITS : La société [W] [B] est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée spécialisée dans le domaine du vin

Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat au barreau d'Evry Et * Monsieur [M] [X] demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI

des cotisations, elle verse l'indemnité de congés payés à due proportion des périodes pour lesquelles les cotisations ont été payées, par rapport à l'ensemble de la période d'emploi accomplie pendant l'année

si la SAS [W] [Z] affirme que les factures en souffrance ont été établies sur la base des ventes réalisées en magasin qui, selon le contrat liant les parties, résultent d'une transmission quotidienne via

rappelé que l'EURL LA [E] [O] avait régularisé, sur autorisation de Monsieur le juge-commissaire, un protocole d'accord avec cette dernière visant au remboursement de son compte courant d'associé débiteur via

Elle indique que la société [N], devenue [S] SAS, a valablement signé le contrat de location via DocuSign le 9 juin 2021 pour une durée de 48 mois débutant le 10 juin 2021.

ventes effectuées par la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS à la société OLBO SAS s'établira comme suit, sur la base du chiffre d'affaires attesté de la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS via

] [E], après déduction du prêt immobilier résiduel, était de 84 739 €, * un terrain constructible de 6000 m 2 d'une valeur estimée de 150 000 €, * un compte courant, un LDD, un PEL et une assurance vie

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 août 2024, O FACADE, via son Conseil, mettait en demeure LES COTEAUX D'HONNAVILLE de : 1/ régler la somme de 13.955,88 euros TTC au titre de la retenue

De surcroît, la mère de Mme [W] l'aide via un prêt à la consommation de 26 000 € qu'elle a contracté et Mme [W] lui rembourse mensuellement 400 €.

Un courriel du 15 novembre 2021 affirmant que la zone de location de voitures n'est pas nettoyée ; * Un document intitulé « Constat le 07/07/2022 », dont la défenderesse précise qu'il s'agit d'une annexe

preuve de l'interdépendance des contrats n'est pas rapportée ; Sur les manquements d'ARJ à ses obligations contractuelles tels qu'allégués par DELTEXPLAN : Les moyens soulevés par la partie défenderesse vis-à-vis

Conclusion : Le Tribunal doit constater que les travaux n'ont pas été valablement réceptionnés et prononcer la nullité du PV de réception, le consentement d'ELIT TECHNOLOGIES ayant été vicié.

principal, demanderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL Ahmed HARIR, Avocat au Barreau des Ardennes, 2 – Dame [Q] [F], [T], épouse [Y] [U], née le [Date naissance 2] 1961 à Villers

principal, demanderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL Ahmed HARIR, Avocat au Barreau des Ardennes, 2 – Dame [I] [F], [P], épouse [H] [D], née le [Date naissance 2] 1961 à Villers

La société [Q] est la filiale française du groupe italien Masco Group qui conçoit et fabrique des machines à destination des professionnels du secteur des sciences de la vie, des cosmétiques, de l'alimentation