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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3aebccdc6046d47b21c60

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aee2cdc6046d47b21ed3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c4eacdc6046d47b78304

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cf86cdc6046d47b83b61

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3abcdc6046d47b87d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3c5cdc6046d47b87f3e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d84acdc6046d47b8cbc1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d87dcdc6046d47b8cec1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d898cdc6046d47b8d060

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8f3cdc6046d47b8d65c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f6e3cdc6046d47baf5b5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41156cdc6046d47bcf514

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42b69cdc6046d47be926e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14f2cdc6046d472a3530

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1525cdc6046d472a3b73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c153fcdc6046d472a3db7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1565cdc6046d472a415f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

clôturée ; ATTENDU qu'il échet, dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants, R 631-2 et R 631-7 du Code de Commerce statuant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fb13cdc6046d47c63cc3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Défenderesse : KD CREATION (SAS) [Adresse 1] RCS 904 071 719 Mme [X] [K], Présidente de la société KD CREATION, Non comparante, ni représentée.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a342a9cdc6046d47126961

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002073 PROCEDURE : 41525073 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR

Source officielle

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