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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6d321cdc6046d475a870f
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [J] [G], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d33fcdc6046d475a88f7
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer SAS Garage MG Sport, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d3a2cdc6046d475a8f8b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer MENAGE-GOHON SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d9e8cdc6046d475b061c
16 avril 2025
16 avril 2025
SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dcafcdc6046d475b3bff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer MISS Ô DELICES SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dccecdc6046d475b3e45
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 3] CONCEPT REALISATION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dce9cdc6046d475b4047
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer ARASE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dcf7cdc6046d475b4183
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer AATD 28 SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e91dcdc6046d475c720f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer SYD CONSTRUCTION SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e9d1cdc6046d475c8064
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer SCI DE FREITAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e9decdc6046d475c815c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer SMGL SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e9fbcdc6046d475c831f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer "AMENAGEMENT GENERAL DU BATIMENT" (SNC), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea36cdc6046d475c8790
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] AGRICOLE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea45cdc6046d475c8894
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea54cdc6046d475c89a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer PACKAGING TECHNIQUE SOUFFLAGE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code,
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea62cdc6046d475c8a9b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer [R] ENERGIES RENOUVELABLES (SAS), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea71cdc6046d475c8bfc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer ALTAY BTP SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea7ecdc6046d475c8cf2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer LESAGE MANUTENTION (SASU), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eaa8cdc6046d475c9000
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer CENTRE FINANCEMENTS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ead8cdc6046d475c931c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer [B] - [P] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
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