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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d854cdc6046d473b3cc6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les autres créances admises Seront réglées à 100% (sous réserve d'authentification de la créance prévisionnelle du PRS D'[Localité 1] & [Localité 2]) sur 10 ans selon le détail suivant : Echéance 1 :

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8c8cdc6046d473b4836

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les autres créances admises Seront réglées à 100% (sous réserve d'authentification de la créance prévisionnelle du PRS D'[Localité 2] & [Localité 3]) sur 10 ans selon le détail suivant : * Echéance 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A la suite de problèmes rencontrés par la société WIGOS, les travaux se seraient interrompus pendant près de deux ans et la société [I], en l'absence de toute information, se serait aperçue qu'une autre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

D'autre part, il soutient que le volume réel d'activité dépasse cette seule vente : deux autres affaires sur lesquelles il a travaillé ont abouti postérieurement à la rupture.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aussi, revient-il nécessairement au tribunal d'examiner, avant tout autre, le moyen développé par Orpéa portant sur la nullité de la Convention.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e710cdc6046d47e0d286

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARL LE RENARD GOURMAND JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'audience du 6 septembre 2024, APO et Renault adressent à Asteren une sommation de communiquer un certain nombre d'éléments, sommation à laquelle, par lettre officielle du 11 septembre 2024, Asteren refuse

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la responsabilité de GS AUTO [Cadastre 1] et sa garantie.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société LATRILLE APPRO SAS a alors refusé de payer le solde des factures établies par la société VITIVISTA SAS au titre des engrais.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129d2cdc6046d473fd2ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Autres créances : Règlement 12 mois après l'adoption du plan de redressement de 100% de la créance admise selon l'échéancier suivant : […] Les créanciers ne répondant pas à la consultation, seront réputés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c043ffcdc6046d47932835

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dit que toute cession d'actif tant mobilière qu'immobilière, devra être soumise à l'approbation du commissaire à l'exécution du plan et le prix remis entre ses mains ainsi qu'à l'autorisation du Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0441ecdc6046d47932a2b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

donné acte des délais et remises acceptés par les créanciers dans les conditions prévues à l'article L 626-18 du code de commerce, et dit que l'option la plus longue est imposée aux créanciers ayant refusé

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

première proposition commerciale du 24 octobre 2018 concernant un camion MERCEDES-BENZ modèle AROCS 2640 KN-CHNT 6X4 pour un prix de 212.470,80 EUR TTC a été remise à la société FICA POMPES qui l'a refusée

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TCOM

EKIP

69f47a12cdc6046d47325d81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour les autres créanciers. Deux options sont proposées : Option 1 : Règlement à hauteur de 100% du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles d'égal montant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a793e5cdc6046d476e0361

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société connait des difficultés de trésorerie depuis le Covid, Qu'à ce jour elle ne peut plus faire face à l'endettement et s'est vu refuser un regroupement

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8cbcdc6046d47c1aa01

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu qu'un employé de la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE a informé Monsieur [H] que la pompe demandée n'était pas disponible en stock ; Attendu que la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE a livré un autre

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe568cdc6046d47a071be

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRAVAUX PUBLICS (dite BTP BANQUE) [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BAULIEUX (LYON) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS [Adresse 2] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b01bcdc6046d47f3f215

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, ce dernier restant lui devoir la somme totale de 26 776.73 euros à ce jour correspondant à des cotisations impayées, majorations de retard et autres

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TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DHL par courriel a refusé la demande d'indemnisation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

que les concours bancaires moyen et long terme Pour les créances privilégiées et chirographaires échues et à échoir autres que les concours bancaires moyen et long terme dont la créance est admise, la

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