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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d854cdc6046d473b3cc6
23 avril 2026
Les autres créances admises Seront réglées à 100% (sous réserve d'authentification de la créance prévisionnelle du PRS D'[Localité 1] & [Localité 2]) sur 10 ans selon le détail suivant : Echéance 1 :
69e9d8c8cdc6046d473b4836
Les autres créances admises Seront réglées à 100% (sous réserve d'authentification de la créance prévisionnelle du PRS D'[Localité 2] & [Localité 3]) sur 10 ans selon le détail suivant : * Echéance 1
Trib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
A la suite de problèmes rencontrés par la société WIGOS, les travaux se seraient interrompus pendant près de deux ans et la société [I], en l'absence de toute information, se serait aperçue qu'une autre
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
D'autre part, il soutient que le volume réel d'activité dépasse cette seule vente : deux autres affaires sur lesquelles il a travaillé ont abouti postérieurement à la rupture.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Aussi, revient-il nécessairement au tribunal d'examiner, avant tout autre, le moyen développé par Orpéa portant sur la nullité de la Convention.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e710cdc6046d47e0d286
1 octobre 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARL LE RENARD GOURMAND JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
l'audience du 6 septembre 2024, APO et Renault adressent à Asteren une sommation de communiquer un certain nombre d'éléments, sommation à laquelle, par lettre officielle du 11 septembre 2024, Asteren refuse
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
Sur la responsabilité de GS AUTO [Cadastre 1] et sa garantie.
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
La société LATRILLE APPRO SAS a alors refusé de payer le solde des factures établies par la société VITIVISTA SAS au titre des engrais.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129d2cdc6046d473fd2ef
2 avril 2025
Autres créances : Règlement 12 mois après l'adoption du plan de redressement de 100% de la créance admise selon l'échéancier suivant : […] Les créanciers ne répondant pas à la consultation, seront réputés
69c043ffcdc6046d47932835
27 janvier 2026
Dit que toute cession d'actif tant mobilière qu'immobilière, devra être soumise à l'approbation du commissaire à l'exécution du plan et le prix remis entre ses mains ainsi qu'à l'autorisation du Tribunal
69c0441ecdc6046d47932a2b
donné acte des délais et remises acceptés par les créanciers dans les conditions prévues à l'article L 626-18 du code de commerce, et dit que l'option la plus longue est imposée aux créanciers ayant refusé
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
première proposition commerciale du 24 octobre 2018 concernant un camion MERCEDES-BENZ modèle AROCS 2640 KN-CHNT 6X4 pour un prix de 212.470,80 EUR TTC a été remise à la société FICA POMPES qui l'a refusée
EKIP
69f47a12cdc6046d47325d81
28 avril 2026
Pour les autres créanciers. Deux options sont proposées : Option 1 : Règlement à hauteur de 100% du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles d'égal montant.
69a793e5cdc6046d476e0361
16 avril 2025
En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société connait des difficultés de trésorerie depuis le Covid, Qu'à ce jour elle ne peut plus faire face à l'endettement et s'est vu refuser un regroupement
69d8d8cbcdc6046d47c1aa01
29 janvier 2026
Attendu qu'un employé de la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE a informé Monsieur [H] que la pompe demandée n'était pas disponible en stock ; Attendu que la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE a livré un autre
Rendu de décisions
69cbe568cdc6046d47a071be
TRAVAUX PUBLICS (dite BTP BANQUE) [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BAULIEUX (LYON) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS [Adresse 2] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b01bcdc6046d47f3f215
9 juillet 2025
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, ce dernier restant lui devoir la somme totale de 26 776.73 euros à ce jour correspondant à des cotisations impayées, majorations de retard et autres
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
DHL par courriel a refusé la demande d'indemnisation.
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
que les concours bancaires moyen et long terme Pour les créances privilégiées et chirographaires échues et à échoir autres que les concours bancaires moyen et long terme dont la créance est admise, la
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