CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

754 résultats pour « bénéfice d'un contrat de conversion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Alertée en juin 2021 par un assuré social qui avait constaté le remboursement d'un équipement d'optique dont il n'avait pas bénéficié en faveur de la SAS OPTI BRY DE VERRE (ci-après la SAS), immatriculée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d11a6dcdc6046d47192023

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La société [M] le conteste au principal et nous demande de dire qu'il n'y a lieu à référé et débouter la demanderesse de toutes ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Ils rappellent que les conventions de trésorerie ne sont pas des conventions règlementées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En réponse, la SAS CHEZ EPICURE soutient : I) In limine litis : sur l'incompétence du Tribunal de commerce Que contrairement aux affirmations de la société GROUP ESUS, la convention portée devant le

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la garantie contre les risques de vol souscrite par SUD GROUPAGE auprès de MMA Il n'est pas contesté que SUD GROUPAGE est assurée en responsabilité civile auprès de MMA, au titre d'un contrat « TRANSFLEET

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 29 avril 2020, Monsieur [B] [A] a bénéficié d'un prêt garanti par l'Etat de 14.000,00 € remboursable en une fois au 30 avril 2021 accordé par la BANQUE CIC SUD OUEST.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant avenant au contrat de prêt du 19/04/2024, la durée du prêt n° 30027 17274 00020972401 a été augmentée de 24 mois, portant la durée totale du crédit à 83 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd127cdc6046d472474cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dès lors, il n'existe aucune contestation sérieuse s'élevant contre le remboursement de la créance de Monsieur [Y].

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* L'assistance de SOGEDEV durant la procédure de contrôle fiscal n'a été faite que partiellement ; elle a notamment été absente lors des réunions avec l'agent des impôts chargé du contrôle.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 25 octobre 2016, la société STYLEWOOD SARL a ouvert dans les livres de la SOCIETE GENERALE SA une convention de compte courant professionnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les articles 2044 et 2052 du code civil disposent, respectivement, que « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de créances émises, le passif se présente ainsi (état du passif en annexe) : […] (1) : contestation créance BNP PARIBAS / contrat location résilié (2) : 11.416,81 € prêt garanti par l'état Répartition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le chiffre d'affaires de la société GENOVA se compose exclusivement des sommes versées par la société SMERALDINE au titre du contrat de location-gérance, location de matériels, contrat de sous-location

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e993a8cdc6046d4735500c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* les termes du protocole sont de nature à assurer la pérennité de l'activité des Requérantes ; * les termes du protocole ne portent pas atteinte aux intérêts des créanciers non-signataires ; * constater

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les échéances de ces prêts n'ont pas été réglées au cours de la période d'observation ; ces contrats n'étant pas assimilés à des contrats en cours au sens de l'article L.622-13 du Code de commerce, dès

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b69ecdc6046d47444a90

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be3bcdc6046d4744ee33

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sérieuse : Que contrairement à ce que prétend Monsieur [T], la créance n'est pas sérieusement contestable, alors que la présente procédure a été engagée sur la base d'un avenant de résiliation de convention

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ont renoncé au bénéfice de discussion.

Source officielle

Page 32 sur 38

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.