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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6bb5cdc6046d476d769e
28 janvier 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003286 MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE * DEFENDEUR
MERCREDI
69c39d57cdc6046d47de83dd
21 janvier 2026
judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Monsieur, [W], [P] qui est identifié sous le n° 803 672 336 RCS, [Localité 2] (2014 A 432), a pour activité déclarée au RCS : Alimentation générale
Trib. de Commerce
69c53fdacdc6046d470b30a3
7 juillet 2025
Dans ses conclusions remises le 29 avril 2025, la société ALPES ISOLATION demande au tribunal de : Confirmer la mise à néant de l'ordonnance d'injonction de payer du 29 mars 2024.
8ème chambre
6a0f9354cdc6046d4780dadc
13 mai 2026
Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.
Chambre 05
6a0fa136cdc6046d4781bd9c
[C] [G], présidente et directeur général de la SAS CODEAL GROUPE, représentant légal de la SAS [Adresse 1], assistés de Me Xavier ROBERT, avocat, M.
9ème chambre
6a1559b1cdc6046d47f5ba8e
21 mai 2026
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
et des sociétés de Bordeaux : l'activité d'intermédiaire en matière de transaction immobilière et de fonds de commerce, cession, location et toutes activités connexes relevant des actes accomplis généralement
5ème chambre
69e9695acdc6046d4732a64b
1 avril 2025
Suite à la levée des réserves, Orona a adressé à Marignan son décompte général et définitif pour un montant de 12 511,20 € TTC.
Référé
69cc5e34cdc6046d47ac84fb
30 mai 2025
La certitude du domicile de la SARL CLODIS est confirmée par ce procès-verbal et a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.
1ère chambre
69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1
6 mai 2026
En cas de discordance entre des conditions générales invoquées par l'une et l'autre des parties, les clauses incompatibles sont sans effet.
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
2024J01424 - 2529000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
En conséquence, nous ordonnerons la suspension des effets des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Mars 2026 jusqu'à ce qu'une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire se soit tenue
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
Par courriel du 28 janvier 2019, CHAPELEC confirme à SERPAUL avoir réalisé l'entretien, précisant les prestations effectuées.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
Suite à une demande de confirmation écrite de [R], NBA CONSULTING a validé cette demande par un « avoir » de 33 313 euros HT.
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
* La présence de comptes courants en 2023 et 2024 a généré des intérêts financiers.
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
début de la relation, GOOGLE informe la société Remmedia qu'elle cesse de diffuser toutes les annonces relatives aux SRT au titre de violation de la Règle Google Ads dite « promotions indignes de confiance
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
La juridiction ne pourra que constater l'applicabilité de la clause de force majeure prévue par les conditions générales de vente et exempter la société GLOBIMPEX de toute responsabilité fautive….
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
le contrat à trois sociétés au nombre desquelles en particulier, la société [N] ; conformément à l'article 7 des conditions générales du contrat, cette dernière a notifié à l'entreprise individuelle [
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION CCLS expose que : * Le contrat de location a été signé entre Hélior et Kertel ce que Nomotech confirme ; * Kertel a cédé son contrat de location a CCLS qui
Chambre 08
69cf7bb4cdc6046d47f60c8e
1 avril 2026
déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 941 081 887 - 2025 B 1144 et exerce une activité de française des jeux, librairie, papeterie, carterie, presse, confiserie
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