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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb40e5cdc6046d4725ef40
15 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 007842 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025153 JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite
6a118202cdc6046d47ab3498
21 mai 2026
Ce Tribunal a désigné [R] [C], juge-commissaire, la SCP BTSG 2, mission conduite par [D] [O] en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbeacdc6046d4711b150
12 mai 2026
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002563 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
6a0afbfecdc6046d4711b2bb
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002564 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
6a0afc12cdc6046d4711b3fe
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002566 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
6a0aff55cdc6046d4711f9d9
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002568 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
6a0aff6acdc6046d47120139
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002569 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
6a0aff7ecdc6046d471202cd
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002570 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
6a0affa6cdc6046d471205cc
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002572 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
6a0affcfcdc6046d471208af
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002575 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
6a0afff7cdc6046d47120b97
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002577 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
6a0b0274cdc6046d47124028
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002578 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors
Procédures Collectives
69db8233cdc6046d47f94307
13 janvier 2025
de cessation des paiements au : 30/11/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP [Z] [U] - [T] [G] - SYLVIE [H] mission conduite
69dbc1c2cdc6046d47fd81ca
7 avril 2025
explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
MET fin aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan de Selàri, [V]-FLOREK, mission conduite par Maître, [O], [V], [Adresse 2]; Le nomme en qualité de liquidateur judiciaire.
69cacf5acdc6046d478be4c6
3 juillet 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004140 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41017096 JUGEMENT DU 03/07/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite
69caf284cdc6046d478e76b6
23 octobre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006679 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41019115 JUGEMENT DU 23/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbddcdc6046d471db840
4 avril 2025
disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL EUROPE BRANDED CLOSET [Adresse 1] Non comparante, d'une part, En présence de : SELARL [U]-FLOREK mission conduite
69bb0069cdc6046d47210439
3 avril 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002614 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 4108078 JUGEMENT DU 03/04/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite
69bb0079cdc6046d4721052a
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002615 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41016068 JUGEMENT DU 03/04/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite
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