POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [C] [N], suivant pouvoir Et : M.

Nous dirons que le non-paiement d'une seule échéance rendra l'intégralité de la dette restant due immédiatement exigible.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005089 Demandeur(s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1

*1DE/00/25/75/05* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 Signif.: = TRESORERIE DES AMENDES DE [Localité 1] = Copies : -TPCG-Parquet

[V] [S], muni d'un pouvoir Débiteur : LA VILLA DU KASHMIR (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Nadia MAHJOUB, présente M.

[D] [K], mandataire avec pouvoir Défendeur(s) : M.

légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SAS COMMERCIO GLOBAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] non

caution mutuelle, [Adresse 2], 672 011 293 RCS [Localité 1] représentée par Me Lynn HAWARI, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL ALLEA IMMO, [Adresse 4], 952 815 041 RCS [Localité 2] Non

LE TRIBUNAL A la date du 26/06/2025, Maître Sandy HARANT, avocat, muni d'un pouvoir agissant pour la société WE HOLDING (SARL) prise en la personne de Madame [D] [F] [T], président de la société SweetySalty

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeur : [E] [J] [Adresse 1] En sa qualité de Président de la SAS GUIBEN, Non comparant ni représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer [E].

Monsieur le Procureur de la République non représenté à l'audience.

La société YAL RESTO AUTEUIL SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

. ; ATTENDU que Maître PISTONE Fabrice avocat au barreau de TOULON subsituant Maître LEFEBVRE Annabelle avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur le comptable responsable du Service

Au cours de notre audience, nous avons rappelé qu'il ne rentre pas dans notre pouvoir de rechercher quelle qualification il y a lieu de donner au Contrat.

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

[Adresse 1] comparant par Me Claude EBSTEIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VDB [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 15 avril 2026, devant M.

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [N] [S] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et Me Pauline OUDENOT

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et