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14 529 résultats pour « demande à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8aacdc6046d478266f5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FOURNIL DU HARAS SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [Z], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8b9cdc6046d47826875

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'encontre de PALU SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [S] [H], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8cbcdc6046d478269c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[L] [B] [O] [U] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [R] [K], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34867cdc6046d47ab1da5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F335 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LENZ & CO SARL [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3499ccdc6046d47ab311c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F412 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : IRON WOOD SARL [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b423c7cdc6046d478a5cc1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F416 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [B] [E] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42483cdc6046d478a6e76

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DARE - DARE SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [X] [M], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42496cdc6046d478a7003

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F420 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [K] [W] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424a9cdc6046d478a7207

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F421 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [J] [D] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b438bfcdc6046d478c1531

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F814 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [U] [Q] [N] [X] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a24cdc6046d478c2e04

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'encontre de ABACA SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [R] [G], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a59cdc6046d478c3173

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'encontre de SBM SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [A], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a6bcdc6046d478c32c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F853 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Q] [M] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83699cdc6046d47545b6b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F823 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F] [Adresse 1] Défendeur (s) : DEMAY TP SARL [Adresse 2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83c2ecdc6046d4754bc5a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1287 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST, [Adresse 1] Défendeur (s) : JEGAT SARL, [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83c60cdc6046d4754bf9d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Madame, [I], [E] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître, [X], [N], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Sur les autres demandes Le Tribunal déboute la BPGO du surplus de ses demandes, fins et conclusions. Le Tribunal déboute Monsieur [J] [Q] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c598cdc6046d47f16394

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

date de la mise en demeure, soit le 09.02.2022 outre les agios décomptés sur le compte de la SARL [Localité 1] [E]. 2024J00074 - 2610700003/3 Débouter la CRCA de [Localité 3] de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b0b9cdc6046d4768caa2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'audience, ENTENDU le rapport du Juge-Commissaire lequel émet un avis favorable à la requête, Madame [S] [U] [P] [H] Comparait par son conseil, Me Jacques LEGAY et à indiquer s'opposer à cette demande

Source officielle

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