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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69accf9acdc6046d47e4eaba
19 janvier 2026
Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.
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69acd027cdc6046d47e4f35f
69acd03dcdc6046d47e4f482
69acd07fcdc6046d47e4f832
1ère chambre
69e7a135cdc6046d4707374b
1 avril 2025
l'entrepreneur individuel, le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et le livre VII du code de la consommation, Il a été déposé le 19 mars 2025, au greffe de ce tribunal, une demande
69c43f2ccdc6046d47f33951
21 juillet 2025
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M., [R], [G] Débats à l'audience de chambre du conseil du 21/07/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande
69c44c54cdc6046d47f43dc9
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M., [I], [H] Débats à l'audience de chambre du conseil du 21/07/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande
69c44ee1cdc6046d47f47c28
13 octobre 2025
dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/10/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande
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69c46dc6cdc6046d47f723a7
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69c46f0dcdc6046d47f7405b
69c46f60cdc6046d47f747d1
69c484eccdc6046d47f8ecb4
26 janvier 2026
dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey GALAUD Débats à l'audience de chambre du conseil du 26/01/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande
69c48896cdc6046d47f92de8
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bed12cdc6046d472708cb
6 mai 2026
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 231.436 €.
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