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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le tribunal déboutera le demandeur sur ce point.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En deuxième Cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION [C] [Adresse 6], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marie SIMOES – [Adresse 7] – [Localité 1], Avocat plaidant,

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69fdcbd7cdc6046d470975da

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS SOGETRELc/SAS SOCAFL HOLDING

69e9c5ebcdc6046d4739b0ef

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea0932cdc6046d473f4234

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS ALTRAD ARNHOLDTc/SA LOGIREP

69ea19f1cdc6046d4740f313

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SA SOCIETE GENERALEc/SARL OPTIQUE AMS

69ea293acdc6046d47429259

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2c0bcdc6046d4742d9ab

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

6ème chambre

STE E PROMOTION 11c/AFJ ENEDIS

69ea37cecdc6046d4743e21a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SC SCI F Mc/SAS SPAC

69ea4424cdc6046d4744d9de

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

3ème chambre

ASS AGCSCDIDc/SARL LABORATOIRE SH DESIGN

69ea5154cdc6046d4746d21a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SAS DIGIDOCc/SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE

69ea5221cdc6046d4746e3f5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T

69ea5243cdc6046d4746e636

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea55c6cdc6046d4747277b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SAS ELIQUANSc/SAS Univers 650

69ea700bcdc6046d474c3e48

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SAS Monchauffeur.mec/SAS ELPIS CAR

69ea83f2cdc6046d474db1f8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b37cdc6046d4760ea71

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b73cdc6046d4760ef8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

SARL A LATROCH DIGITAL CONSEILc/SARLV SAPIENS GROUP

69f01685cdc6046d47c8e33d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

SARL GM BATIMENT DE FRANCE 1c/SAS VALOPTIM

69f0250ccdc6046d47c9cf8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR

Source officielle

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