Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017240 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017876 Demandeur (s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017893 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017923 Demandeur (s): Rappel automatique

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de résolution judiciaire du contrat aux torts de [B], [L] expose que [B] a : (i) manqué son obligation

Le passif de la société CORPORATE FINANCE HAUSSMANN selon la demande d'ouverture de sauvegarde s'élève à 964 K€.

En outre, elle ne fournit aucune pièce justificative permettant d'étayer sa demande d'indemnités au titre de dommages et intérêts. Cette demande sera donc rejetée.

En conséquence, le tribunal déboutera ICARE de sa demande de condamnation in solidum de Mme [B] pour l'ensemble de ses demandes.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002354 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES [Localité

DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] [D] (EIRL [O] [D]) , exerçant sous la forme d'Entrepreneur individuel, immatriculé au registre spécial des Agents Commerciaux d'ORLEANS sous le numéro 530 527 886, domicilié

A l'absence de signature du contrat n°308169 en date du 22 octobre 2020 démentie par la présence de l'acte signé mentionnant la caution de monsieur [W] en garantie dans les conditions spéciales.

2026J00234 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

2026J00238 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 03 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

2026J00239 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 07 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

GREFFE : 2026/241 PROCEDURE A la date du 26 janvier 2026, Madame, [U], [N], dument mandatée en vertu d'un pouvoir spécial du 23 janvier 2026 par MONSIEUR, [Q], [S], gérant de la société FLAJ INVESTISSEMENT

, pour l'exercice d'une activité de commerce en gros ou détail de pain, pâtisserie et confiserie, Attendu que la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL fait partie du groupe LA CURE GOURMANDE qui est spécialisé

[Z] est actuellement salarié et ne conteste pas les propos de la partie demanderesse. Il n'a pas de bien immobilier. Il sollicite la liquidation judiciaire.

La SAS TRANSAXE demande au tribunal : Vu les articles 15 et 16 du Code de procédure civile, Vu les articles L134-1 et L 134-2 du Code de commerce, DEBOUTER DSVMBAT de toutes ses demandes et conclusions

Il est indiqué dans la requête en demande d'ouverture de procédure que Mme [Z] [F] a cessé son activité depuis le 09 juin 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1637 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte