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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef567dcdc6046d47b5b7d3
22 avril 2026
[V] [Y] [C] dirigeant de la SARL SAVEURS DE L'ORIENT concernant la date de cessation des paiements.
69b0218ecdc6046d4727c252
28 janvier 2026
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE [F] [Q] dirigeante de la SARL [G] a déposé le 21 janvier 2026, au greffe de ce tribunal,
Trib. de Commerce
69b08babcdc6046d473279c3
1 octobre 2025
AML [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 050 034 Activité : Restauration sur place et à emporter, pizza, glacier, salon de thé, restaurant en restauration traditionnelle ou à emporter Dirigeante
69d76efecdc6046d479ff957
1 avril 2026
Dirigeante : SAS HOLDING DUCREUX (RCS [Localité 1] 881 381 073) représentée par Monsieur Maxime DUCREUX en qualité de président Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort
1ère chambre
69e91237cdc6046d472c5504
29 janvier 2025
En conséquence, le tribunal : Condamnera solidairement MY FULL PRO et son dirigeant M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
de droit ou de fait de personnes morales ; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents de personnes morales, dirigeants des personnes morales définies au 2°.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
Selon ce même acte, Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant de la société AXEV, s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt, et ce, à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt
69f320ffcdc6046d47117a42
29 avril 2026
Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Avec poursuite d'activité La SAS MASCART ENERGIES VERTES, prise en la personne de sa dirigeante
6a1aa0a6cdc6046d4777dc38
27 mai 2026
Dit que le cas échéant le dirigeant dela SAS AS INVEST devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.
6a1aa111cdc6046d4777e340
Dit que le cas échéant le dirigeant dela SARL [R] [L] devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
Dit que le cas échéant le dirigeant de la SARL VNT-NET devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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l'égard du GAEC DE MAZERNAUD , avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce et a, par jugement en date du 18 mars 2026 étendu cette procédure à son dirigeant
69f1c3cccdc6046d47f13d11
21 avril 2026
Location de bureaux Dirigeant(s) : Monsieur Eric BAZINET Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur
69f1c425cdc6046d47f14413
Dirigeant(s): Monsieur [K] [Y] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit et en présence de Madame [B] [Q] (représentante des salariés) et de Madame [U] [S] (Comptafrance) Décision contradictoire
69eb4ad2cdc6046d475dcdc2
20 avril 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 484 855 705 RCS [Localité 1] Activité : Coiffure esthétique corporelle achat vente de produits et accessoires cosmétiques et de beauté et d'articles de [Localité 2] Dirigeant
69eb4b94cdc6046d475ddcce
1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 928 135 425 RCS [Localité 1] Activité : Restauration, commerce de détail d'alimentation générale et produits non alimentaires et location immobilière Dirigeant
69c038f2cdc6046d47926e59
7 octobre 2025
national et international de toutes marchandises et de négoces ainsi que toutes activités connexes a celle-ci location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur location de matériel industriel Dirigeant
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15 juillet 2025
et tous produits de boulangerie pâtisserieLa confection et vente de production de gâteaux, de préparations culinaires à base de pâte garnie et cuite au four, de viennoiseries, glaces et chocolats Dirigeant
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(s): Monsieur, [P], [N] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame
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20 octobre 2025
DEBITEUR : SAS SAS CATALPA, [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 899 596 027 RM 58 Activité : Prise de participation dans toutes sociétés- INSCRIT AU RCS, [Localité 1] NON INSCRIT AU RCS, [Localité 2] Dirigeant
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