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9 825 résultats pour « dirigeant de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef567dcdc6046d47b5b7d3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[V] [Y] [C] dirigeant de la SARL SAVEURS DE L'ORIENT concernant la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b0218ecdc6046d4727c252

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE [F] [Q] dirigeante de la SARL [G] a déposé le 21 janvier 2026, au greffe de ce tribunal,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08babcdc6046d473279c3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AML [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 050 034 Activité : Restauration sur place et à emporter, pizza, glacier, salon de thé, restaurant en restauration traditionnelle ou à emporter Dirigeante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76efecdc6046d479ff957

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dirigeante : SAS HOLDING DUCREUX (RCS [Localité 1] 881 381 073) représentée par Monsieur Maxime DUCREUX en qualité de président Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En conséquence, le tribunal : Condamnera solidairement MY FULL PRO et son dirigeant M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de droit ou de fait de personnes morales ; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents de personnes morales, dirigeants des personnes morales définies au 2°.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon ce même acte, Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant de la société AXEV, s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt, et ce, à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Avec poursuite d'activité La SAS MASCART ENERGIES VERTES, prise en la personne de sa dirigeante

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0a6cdc6046d4777dc38

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dit que le cas échéant le dirigeant dela SAS AS INVEST devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa111cdc6046d4777e340

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dit que le cas échéant le dirigeant dela SARL [R] [L] devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0f2cdc6046d4777e14a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dit que le cas échéant le dirigeant de la SARL VNT-NET devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'égard du GAEC DE MAZERNAUD , avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce et a, par jugement en date du 18 mars 2026 étendu cette procédure à son dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3cccdc6046d47f13d11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Location de bureaux Dirigeant(s) : Monsieur Eric BAZINET Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c425cdc6046d47f14413

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dirigeant(s): Monsieur [K] [Y] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit et en présence de Madame [B] [Q] (représentante des salariés) et de Madame [U] [S] (Comptafrance) Décision contradictoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4ad2cdc6046d475dcdc2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 484 855 705 RCS [Localité 1] Activité : Coiffure esthétique corporelle achat vente de produits et accessoires cosmétiques et de beauté et d'articles de [Localité 2] Dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b94cdc6046d475ddcce

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 928 135 425 RCS [Localité 1] Activité : Restauration, commerce de détail d'alimentation générale et produits non alimentaires et location immobilière Dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c038f2cdc6046d47926e59

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

national et international de toutes marchandises et de négoces ainsi que toutes activités connexes a celle-ci location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur location de matériel industriel Dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c87088cdc6046d4758e51f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et tous produits de boulangerie pâtisserieLa confection et vente de production de gâteaux, de préparations culinaires à base de pâte garnie et cuite au four, de viennoiseries, glaces et chocolats Dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c870b5cdc6046d4758e852

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

(s): Monsieur, [P], [N] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8710fcdc6046d4758ef1d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DEBITEUR : SAS SAS CATALPA, [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 899 596 027 RM 58 Activité : Prise de participation dans toutes sociétés- INSCRIT AU RCS, [Localité 1] NON INSCRIT AU RCS, [Localité 2] Dirigeant

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