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1 038 résultats pour « election de délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57a0ecdc6046d47a6d6aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [T] [Z] Société par actions simplifiée Nom commercial et Enseigne : [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57ad9cdc6046d47a6e3a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : sas OMM Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 900 850 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b15cdc6046d47a6e794

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Société GREEN DIAGNOSTICS IMMOBILIER Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 898 753 413 [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b54cdc6046d47a6eba7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : O'RIO Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 904 765 161 49 [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b9dcdc6046d47a6f2ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : MS-ELEC TERRASSEMENT Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 913 822 748 [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57c48cdc6046d47a6fe31

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [F] Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57c83cdc6046d47a701da

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PARTIE DEFENDERESSE : SAS LINE EXPRESS, Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 832 997 795 Nom commercial ; [Adresse 2], ROAD COVOITURAGE, ROAD LOC, [Adresse 3] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57d07cdc6046d47a70a60

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : IMA Design Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57d42cdc6046d47a70e5e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EVOLUTION TOITURES Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57deccdc6046d47a71969

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [P] Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 888 298 429 [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e27cdc6046d47a71d13

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [B] [F] Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 880 092 523 [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e62cdc6046d47a7208d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GHE LED PRO Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57edbcdc6046d47a7288d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CRESPI'FRITES Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 819 022 [Adresse 2] [Adresse 3] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57f8dcdc6046d47a7366f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SBAB Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 814 644 [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5990bcdc6046d47a8f81a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2], Immatriculée sous le numéro RCS 981 801 376, [Adresse 3], pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59948cdc6046d47a8fc57

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [R] [H] Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 982 832 354, [Adresse 2], pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b599d1cdc6046d47a9054a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CBI Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 977 897 602 [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59a7bcdc6046d47a92454

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [O] [L] [J], Immatriculée sous le numéro RCS 807 661 558, [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement [Adresse 3], pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59c32cdc6046d47a995eb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : N.A TELECOM Société par actions simplifiée, Immatriculée sous le numéro RCS 901 931 188, [Adresse 2], pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59df6cdc6046d47aa1cf4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [S] [A] Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 980 350 128, [Adresse 2] [Localité 1], pris en la personne

Source officielle

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