Elle a été votée au nom d'associés non valablement représentés. En conséquence, la nullité de cette résolution s'impose et par suite celle de la révocation de M.

Elle invoque l'article L. 242-6, 4° du Code de commerce, rendu applicable aux SAS par l'article L. 244-1 du même code.

et le dossier déposé à l'audience du 01/04/2025, Vu pour les défendeurs : ARIKANE (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 01/04/2025, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST (SAS) : les conclusions

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 Référé numéro : 2025R00593 DEMANDEURS SASU IOT EXPRESS DISTRIBUTION

Par ailleurs les arguments tirés de la prétendue promesse d'association de Monsieur [T] en contrepartie d'une mission non rémunérée de 6 mois ne concerne que Monsieur [T] et non la personne morale HB CONSULTING

C'est sur convocation du greffe que cette affaire vient à l'audience.

invoqués par la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL et Monsieur [K] [G], se trouve un grief d'escroquerie qui est du ressort du Tribunal Judiciaire.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

En défense, la SARL GROUPE JEAN BAPTISTE, représentée par son conseil, a déposé son dossier de plaidoirie dans lequel figure des conclusions non visées par le greffe et dont la preuve de la notification

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 31 mars 2025 et prorogé au 9 avril 2025.

Elle demande, à ce titre, de débouter la SAS UCR de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, outre article 700 et dépens. C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

* Responsabilité engagée en cas de conseil inapproprié ou d'option non ouverte.

MOTIFS ET DECISION Vu les conclusions de la société ROCKAZUR, reçues au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE, le 14 novembre 2025, Vu les conclusions de la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS

En pièce 17, la demanderesse fournit une attestation de non-recouvrement en date du 10 juillet 2025 par la société RUBYPAYEUR, cabinet de recouvrement pour le compte d'autrui, qui indique qu'aucun règlement

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et a indiqué aux parties qu'il attendait, via le Greffe, les pièces visées par le demandeur dans

Par conclusions du 27 juin 2022 déposées au greffe du présent tribunal, Monsieur [Y] [H] a sollicité le rétablissement de l'affaire, la cause du sursis ayant disparu.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2026 000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme

et non biennale.

Elle a été plaidée à l'audience du 22 mai 2025 et mise en délibéré au 03 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe.