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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e89aa3cdc6046d471e2f94
20 avril 2026
N° de Rôle : 2026P00225 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89acbcdc6046d471e32c4
N° de Rôle : 2026P00227 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89aeacdc6046d471e3548
N° de Rôle : 2026P00228 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89b09cdc6046d471e3819
N° de Rôle : 2026P00229 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89b28cdc6046d471e3abf
N° de Rôle : 2026P00230 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89b66cdc6046d471e3f69
N° de Rôle : 2026P00232 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89b85cdc6046d471e41eb
N° de Rôle : 2026P00234 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89ba4cdc6046d471e4459
N° de Rôle : 2026P00235 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89bc3cdc6046d471e46f0
N° de Rôle : 2026P00236 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89be2cdc6046d471e49ac
N° de Rôle : 2026P00237 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89c0dcdc6046d471e4d20
N° de Rôle : 2026P00238 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89c2ccdc6046d471e50fd
N° de Rôle : 2026P00239 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89c4acdc6046d471e5431
N° de Rôle : 2026P00241 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89c69cdc6046d471e5686
N° de Rôle : 2026P00242 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89c8acdc6046d471e591c
N° de Rôle : 2026P00243 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
audience d'enrôlement
69b8f7e2cdc6046d47f0897f
6 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004669 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5faacdc6046d4727e168
21 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005099 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/01/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69bb8c89cdc6046d472b3f2d
1 avril 2025
NUMERO D'INSC CRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000083 TRIBUNAI DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000083 IRIBUNAL DES AC TIVITES EC ONO MIQUES DU MANS
Trib. de Commerce
69bc736acdc6046d4741cc74
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F595 Références : La SAS [Localité 1]-MdB - 2025RJ174 DEBITEUR : La SAS
69bc7415cdc6046d4741d8dc
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F609 Références : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE - 2025RJ172 DEMANDEUR
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