La SAS FLEXX précise que le devis a été émis au nom de la société CASA LEYA par erreur, de la société [Adresse 6], laquelle était mandatée pour d'autres travaux par la société CASA LEYA.

En cas d'annulation des contrats, seule la restitution des matériels pourrait être ordonnée, et non celle du prix.

Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SAS O'DASS LINK [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 893064568 2021 B 432 Représentant légal : [Adresse 3] non

2025R00109 R26 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/

2025R00164 R25 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/01/

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

[Y] [Q] a fait assigner en intervention forcée M. [H] [C] aux fins de le voir intervenir aux opérations d'expertises.

société POMA FLEURS à payer à la société HANS VISSER BLOEMEN B.V la somme de 14.709,31 euros , outre les intérêts de retard au taux légal ainsi qu'une majoration de 15% des sommes des liées à l'intervention

[E] avec son n° de RCS 598 201 101 à [Localité 7] ; * et que les factures sont faites au nom de la société [E] immatriculée à [Localité 7].

Dire si le véhicule est affecté d'un vice caché et/ou présente une non-conformité au sens des articles 1641 et suivants et 1625 et suivants du code civil 8.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Le 15 juillet 2025, par exploit de commissaire de justice, NRS assigne Shaylan en intervention forcée, enregistrée par ce tribunal sous le numéro 2024F02225.

PLANTAVIN REINA & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) INTERVENTIONS VOLONTAIRES : * Société MMA IARD S.A.

Le 08/01/2024, la SARL ONPH a adressé à chacune des sociétés un projet d'avenant spécifiant son périmètre d'intervention.

La société AGIMPEX a effectué deux interventions validées par la société DLV CONCEPT.

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

voir ouvrir une procédure collective à l'encontre de la société : CHAMPENOISE DEPANNAGE RENOVATION SARL -, [Adresse 2] REIMS Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 883 646 358 Activité : Intervention

novembre 2023 d'un montant de 474,42. 1) Sur la facture n°701040982-0003 du 30 juin 2023 d'un montant de 777,36 € La société THEL HABITAT conteste la somme de 203 € HT facturée au titre d'une intervention

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise

Répertoire général : 2024 005120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024205 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] 854