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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc8cecdc6046d471ea105

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire simplifiée de la société INFUSEO subsidiairement prononcer son redressement judiciaire et la condamner aux dépens, ainsi qu'à la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d47203cdc6046d475bec1a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette ordonnance a été signifiée par acte extra-judiciaire du 02 avril 2025 en l'étude de l'huissier. La SARL ACADEMIE DES ARTS CHOREGRAPHIQUES y a fait opposition par courrier du 10 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'adoption du plan de redressement ; Suivant jugement du 23/06/2023, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution de plan et a fixé la date de cessation des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2dc2cdc6046d4768f736

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, sans pouvoir excéder deux ans, RAPPELLE que, en application de l'article L722-5 du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be404ecdc6046d476a804a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, sans pouvoir excéder deux ans, RAPPELLE que, en application de l'article L722-5 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae593fcdc6046d470127dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 06 novembre 2023, la société ALAT assigne les sociétés TUBACEX, ELFE et ALLIANZ IARD en référé devant le tribunal de commerce de GRENOBLE en vue d'ordonner une expertise judiciaire et de désigner un

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 06 janvier 2026, RECTIF [T] a reçu un email de l'expert judiciaire dans les termes suivants : « D'après le courriel de M [J] ([S] [O] [T]) du 19/12/2025 (copie ci-jointe), la fuite de liquide de refroidissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire le 20/02/2024 qui désigne la SCP BR Associés prise en la personne de Me [J] [L] en qualité de liquidateur, suite à cette ouverture Madame [W] déclare sa créance entre les mains du liquidateur

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a64876cdc6046d474fc7e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Toutefois, la résolution du plan et la liquidation judiciaire simplifiée avait été rendue le 9 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86963cdc6046d47819026

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS MH BUSINESS MANAGEMENT.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a0aecdc6046d4786e7b8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SARL JLT Création.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24dbccdc6046d47bf41d5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS AGENCE MILLESIME PUBLICITÉ.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29838cdc6046d47c5c7c6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, subsidiairement, de liquidation judiciaire, à l'encontre de la SARL Mômes, [R].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2021 et désigné la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [X] [A], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Suivant jugement du 20 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

imminent qu'elles encourent en cas de résiliation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SAS FRUILIANCE, * La SELAS BMA représentée par Me [C] [Y], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS FRUILIANCE, * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c91cdc6046d47d17ab7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS SYNERGIE IMMOBILIER.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a869c1cdc6046d47819540

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS MOM'S L'ORIGINAL.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86c28cdc6046d4781ed74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS AC RENOVATION 31.

Source officielle

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