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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc8cecdc6046d471ea105
3 octobre 2025
judiciaire simplifiée de la société INFUSEO subsidiairement prononcer son redressement judiciaire et la condamner aux dépens, ainsi qu'à la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure
chambre 1-14
69d47203cdc6046d475bec1a
10 octobre 2025
Cette ordonnance a été signifiée par acte extra-judiciaire du 02 avril 2025 en l'étude de l'huissier. La SARL ACADEMIE DES ARTS CHOREGRAPHIQUES y a fait opposition par courrier du 10 avril 2025.
Trib. de Commerce
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
l'adoption du plan de redressement ; Suivant jugement du 23/06/2023, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution de plan et a fixé la date de cessation des
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2dc2cdc6046d4768f736
9 juillet 2025
judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, sans pouvoir excéder deux ans, RAPPELLE que, en application de l'article L722-5 du
69be404ecdc6046d476a804a
21 janvier 2026
69ae593fcdc6046d470127dc
10 avril 2025
Le 06 novembre 2023, la société ALAT assigne les sociétés TUBACEX, ELFE et ALLIANZ IARD en référé devant le tribunal de commerce de GRENOBLE en vue d'ordonner une expertise judiciaire et de désigner un
Référé
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
Le 06 janvier 2026, RECTIF [T] a reçu un email de l'expert judiciaire dans les termes suivants : « D'après le courriel de M [J] ([S] [O] [T]) du 19/12/2025 (copie ci-jointe), la fuite de liquide de refroidissement
69e31369cdc6046d47a792dd
7 juillet 2025
judiciaire le 20/02/2024 qui désigne la SCP BR Associés prise en la personne de Me [J] [L] en qualité de liquidateur, suite à cette ouverture Madame [W] déclare sa créance entre les mains du liquidateur
Fond 2
69a64876cdc6046d474fc7e5
2 juillet 2025
Toutefois, la résolution du plan et la liquidation judiciaire simplifiée avait été rendue le 9 septembre 2024.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86963cdc6046d47819026
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS MH BUSINESS MANAGEMENT.
69a8a0aecdc6046d4786e7b8
6 octobre 2025
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SARL JLT Création.
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS AGENCE MILLESIME PUBLICITÉ.
69c29838cdc6046d47c5c7c6
29 janvier 2026
, subsidiairement, de liquidation judiciaire, à l'encontre de la SARL Mômes, [R].
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
2021 et désigné la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [X] [A], en qualité de liquidateur judiciaire.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Suivant jugement du 20 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
69f0305ecdc6046d47ca87b9
1 juillet 2025
imminent qu'elles encourent en cas de résiliation.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
SAS FRUILIANCE, * La SELAS BMA représentée par Me [C] [Y], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS FRUILIANCE, * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître
69f07c91cdc6046d47d17ab7
27 avril 2026
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS SYNERGIE IMMOBILIER.
69a869c1cdc6046d47819540
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS MOM'S L'ORIGINAL.
69a86c28cdc6046d4781ed74
3 juillet 2025
judiciaire, subsidiairement, de redressement judiciaire, à l'encontre de la SAS AC RENOVATION 31.
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