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2 210 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la qualité de dirigeant de droit de M. [E] Le procureur de la République fait valoir que M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad94e7cdc6046d47f30aec

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dans ses conclusions récapitulatives, la SARL EQUIP'AUTO 21 soutient notamment que * Elle a constaté immédiatement après la livraison du matériel le 19/10/2021 le dysfonctionnement quasi-total de la station

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS Il sera statué par un même jugement sur les demandes principale et reconventionnelle.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conclusions soutenues à la barre, la société FLEX-ON SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Dire que la société FORTERRO FRANCE SAS venant aux droits de la société SYLOB

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle nécessite une mise en jeu de la responsabilité de l'entreprise de manière précise et ne peut se réduire à une production de devis.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a5aacdc6046d471f2347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société CHEZ DOMI soutient que : * Son contrat d'assurance AXA n'était pas suspendu car elle avait payé ses primes, même si c'est avec du retard ; * Son chiffre d'affaires perdu par suite du premier

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

; qu'ainsi il n'est nullement exigé que soit rapporté un juste motif ; Attendu que la motivation ne doit pas se confondre avec un juste motif, celle-ci se cantonnant à une condition de forme, elle ne

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour autant, les défendeurs ne peuvent utilement soutenir qu'elle serait dépourvue de toute portée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle soutient par ailleurs que M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025, l'autorisant en application des dispositions de l'article 485 CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 19 février 2025, nous demande par acte du 11 février 2025, et pour les motifs

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff79cdc6046d4704225f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

siège social est 145 Rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS RCS B 814672820 Partie défenderesse : comparant par Me Alice THEVENARD Avocat (C0243) Substituant Me Yaya GOLOKO Avocat (D0281) Pour les motifs

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En défense la société OC3 NETWORK fait valoir que au soutien de cette demande, 121/CERF produit une « Convention d'accès aux Data centers ».

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION : 1/ Sur l'existence d'un contrat entre les parties : La société MANCHE TRAVAUX CONSEILS soutient : * Qu'un contrat de collaboration commerciale à durée indéterminée liait effectivement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cb50cdc6046d47c0939b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La partie présente à l'audience a déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément aux

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69d8cb94cdc6046d47c09873

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les deux parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5f7cdc6046d474e523f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'équilibre du contrat n'est pas modifié.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a93ed1cdc6046d47928019

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour un plus ample exposé des moyens des parties à leurs écritures déposées à l'audience

Source officielle

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