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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cafbcdc6046d47e55ad8
2 avril 2025
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 10/09/2025 à 08H30 pour laquelle : MR, [P], [Z], [Adresse 1] est d'ores et déjà convoqué.
69c3cb1ccdc6046d47e55d82
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 04/06/2025 à 08H30 pour laquelle : , [C], [K] (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69c3cb5dcdc6046d47e562ea
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du MERCREDI 18 JUIN 2025 à 08H30 pour laquelle : LES GLORIOSAS (SARL), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69c3cceacdc6046d47e58600
16 avril 2025
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 02/07/2025 à 08H30 pour laquelle : SCS BIEN ETRE (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69c3cd35cdc6046d47e58bb7
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 02/07/2025 à 08H30 pour laquelle : LECOU -, [A] (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69c3cd4acdc6046d47e58d3c
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 02/07/2025 à 08H30 pour laquelle : LOIC M.AUTO (SARL), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 04/06/2025 à 08H30 pour laquelle : , [V] (SARL), [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] est d'ores et déjà convoquée.
69c3d24dcdc6046d47e5f720
Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS JEREMIE - LABORIE EVE, HUISSIER DE JUSTICE, [Adresse 4] pour faire l'inventaire des actifs de
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
22 octobre 2025
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 07/01/2026 à 08H30 pour laquelle : AJ (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69c3e1cccdc6046d47e779f1
DIT, [F] l'affaire sera rappelée à l'audience du 25/03/2026 à 08H30 pour laquelle : , [Y] (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69c3e9e3cdc6046d47e84154
14 janvier 2026
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 11/02/2026 à 08H30 pour laquelle : CHEZ, [Q], [V] (SARL), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69c3ea4acdc6046d47e84ad2
29 octobre 2025
DIT, [J] l'affaire sera rappelée à l'audience du 10/12/2025 à 08H30 pour laquelle : , [M], [K] (SARL), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69c3f96ecdc6046d47e9c55c
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 11/02/2026 à 08H30 pour laquelle : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69c3fd09cdc6046d47ea1db5
28 janvier 2026
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 01/04/2026 à 08H30 pour laquelle : LA VIGIE (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
Trib. de Commerce
69c7eddfcdc6046d474bb917
15 janvier 2026
de bien immobilier, que le nombre de ses salariés et son chiffre d'affaires sont inférieurs aux seuils fixés par les dispositions réglementaires ; Au vu de certains éléments du dossier, il convient d'ores
69a148d8cdc6046d47e459e2
7 janvier 2025
répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores
69a14a27cdc6046d47e471b9
fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores
69a14a5ccdc6046d47e47523
69a14a94cdc6046d47e47943
69a16d07cdc6046d47e76fb7
28 janvier 2025
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