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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cafbcdc6046d47e55ad8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 10/09/2025 à 08H30 pour laquelle : MR, [P], [Z], [Adresse 1] est d'ores et déjà convoqué.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb1ccdc6046d47e55d82

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 04/06/2025 à 08H30 pour laquelle : , [C], [K] (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb5dcdc6046d47e562ea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du MERCREDI 18 JUIN 2025 à 08H30 pour laquelle : LES GLORIOSAS (SARL), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cceacdc6046d47e58600

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 02/07/2025 à 08H30 pour laquelle : SCS BIEN ETRE (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cd35cdc6046d47e58bb7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 02/07/2025 à 08H30 pour laquelle : LECOU -, [A] (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cd4acdc6046d47e58d3c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 02/07/2025 à 08H30 pour laquelle : LOIC M.AUTO (SARL), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cebccdc6046d47e5aeaa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 04/06/2025 à 08H30 pour laquelle : , [V] (SARL), [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d24dcdc6046d47e5f720

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS JEREMIE - LABORIE EVE, HUISSIER DE JUSTICE, [Adresse 4] pour faire l'inventaire des actifs de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3dd1ecdc6046d47e6d93b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 07/01/2026 à 08H30 pour laquelle : AJ (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e1cccdc6046d47e779f1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DIT, [F] l'affaire sera rappelée à l'audience du 25/03/2026 à 08H30 pour laquelle : , [Y] (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e9e3cdc6046d47e84154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 11/02/2026 à 08H30 pour laquelle : CHEZ, [Q], [V] (SARL), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ea4acdc6046d47e84ad2

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DIT, [J] l'affaire sera rappelée à l'audience du 10/12/2025 à 08H30 pour laquelle : , [M], [K] (SARL), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f96ecdc6046d47e9c55c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 11/02/2026 à 08H30 pour laquelle : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fd09cdc6046d47ea1db5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 01/04/2026 à 08H30 pour laquelle : LA VIGIE (SAS), [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7eddfcdc6046d474bb917

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de bien immobilier, que le nombre de ses salariés et son chiffre d'affaires sont inférieurs aux seuils fixés par les dispositions réglementaires ; Au vu de certains éléments du dossier, il convient d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a148d8cdc6046d47e459e2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a27cdc6046d47e471b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a5ccdc6046d47e47523

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a94cdc6046d47e47943

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d07cdc6046d47e76fb7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle

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