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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33e2fcdc6046d4713f9b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

travaux de rénovation et tous travaux de bâtiment en sous-traitance avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

intérieur et extérieur, pose de bardage.menuiserie d'agencement avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1415cdc6046d472a21d5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutes opérations industrielles et commerciales s'y rapportant. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69f0cdc6046d477d75d5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

. ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 18/05/2026 ; ATTENDU

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc85ebcdc6046d47eb716d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 25 août 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS Il était une fois61 [Adresse 1] [Localité 1] Et SELARL [E] [W] en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee9ecdc6046d4710a287

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Rôle n° 2026F150 Procédure 2026RJ50 TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE La société SARL [B] AUTO [Adresse 1] En personne PROCEDURE Par Jugement en date du 09/03/2026, le Tribunal de Commerce de FOIX

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72f1cdc6046d47b895ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [I] [C], Expert-comptable - Groupe Y Conseil, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [Q] [O], représentant des salariés, a comparu, Attendu que la SELAS AJIRE prise en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e895a2cdc6046d471dc176

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MATEL ILE DE FRANCE [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e895fccdc6046d471dc8da

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 er Décembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL AF&S INVEST [Adresse 1] Et la SELARL [Z] [O] en la personne de Me

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f05cdc6046d4721a197

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026 et avis lui a été fait, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, de réunir le C.S.E. pour que soient désignées les personnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005509 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société Soft Rain SARL, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc08ccdc6046d472384d6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de Monsieur [C] [Y], SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41c9cdc6046d4776c632

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 13 mai 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL HEVALOMA [Adresse 1] Et SELARL [O] [H] en la personne de Me [G] [H] a été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Me [L] [M], Mandataire judiciaire La SELARL AJILINK [N] [K] en la personne de Maître [Y] [N] [K], administrateur judiciaire, représentée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [D] SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [L] [T] [H], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil afin d'exposer sa situation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fdfcdc6046d475b9fbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [C], expert-comptable, la SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [F] [T], ès qualités, représentée par Mme [O] [Y] [A], la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [B], ès qualités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de maître [V] [D], et comparant en la personne de monsieur [P] [I] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de maître [U] [W], et comparant en la personne de monsieur [Z] [O] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de maître [A] [T], et comparant en la personne de monsieur [X] [I] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de maître [J] [D], ès qualités, comparant en la personne de madame [F] [Z], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,

Source officielle

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