Monsieur [E] [Y] demande de pouvoir régler sa dette en 24 mois eu égard à ses difficultés financières.

[Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [W] [Y] DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS GARAGE DISEZ KERGOAT PL [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sylvain PRIGENT Avocat postulant

Par ordonnance du 6 juillet 2021, cette dernière s'est déclarée incompétente pour cause de contestations sérieuses et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir.

n°15, 16, 17, 18, 20 et 21 en demande); Que la défenderesse verse au débat l'attestation de Monsieur [I] [C] [T] (Pièce n° 43 en défense) attestant que les factures n° 95, 97, 99 et 105 pour un montant

La condamner encore aux entiers frais et dépens d'instance.»

Demandeur (s) : [R] [K] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : B 562 087 346 Représentant (s) : Cabinet L&KA Défendeur (s) : M.

[L], Les défendeurs estiment abusive la procédure initiée à leur encontre par M. [L]. Cependant, il n'est pas caractérisé que le demandeur ait outrepassé son droit de recours.

L'expert devra, enfin, procéder à une analyse représentative de l'impédance du ou des réseaux concernés. » * Réserver les dépens.

n° 03-12087 ; Cass. com., 11 octobre 2011, pourvoi n° 10-23223 ; Cass. com., 14 juin 2017, pourvoi n° 16-11.513).

barreau du Gers) […] La société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous l'enseigne''ICI SOLAIRES CORSE'' [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°838 768 919 (Maître Pierre

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 513 049 973 au RCS de PARIS, DÉFENDEUR - représentée par Maître Alexia PICCERELLE, Avocat au Barreau

Si son poste était si indispensable et que les « Business Units étaient en pleine croissance » (Pièce adverse n°4ô) pourquoi avoir fait ce choix ?

PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Q] FOURAGE EN TRANSPORT BV, société de droit néerlandais [Adresse 4] HOLLANDE Pays-Bas, DÉFENDEUR - représentée par Maître [W] [A] - [Adresse 5] Maître [D] [S] - [Adresse 6]

Défenderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Stéphanie THIERRY-LEUFROY, de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 7] [Localité 7

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 118.47 euros HT, TVA : 23.70 euros, soit 142.17 euros TTC.

En outre, ils ont trouvé en pièce jointe la note de délibéré visant la pièce complémentaire n°21 intitulée « Situation comptable intermédiaire KHONSOU ».

[A] ne présente aucun moyen pour sa défense.

comparant ayant pour avocat plaidant Maître Véronique BOICHE-CALLUS, avocat au barreau de Sens, domiciliée [Adresse 9], Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 10], Défendeur comparant ayant pour avocat

Cette cession n'avait pour but que de permettre à M [E] [Y] de poursuivre l'exploitation du fonds de commerce, en s'exonérant du paiement de sa dette salariale.

Compte tenu des pièces diverses par elles détenues, la SELARL MARS représentée par maître [J] [M] es-qualités, considère qu'il y a lieu d'envisager l'application des dispositions de l'article L 651-2 du