C'est en l'état que se présente le dossier.

à la proposition commerciale n'a pas été réalisé comme prévu au contrat.

l'affaire à l'audience des référés du 1 er octobre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état

l'affaire à l'audience des référés du 18 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état

l'affaire à l'audience des référés du 18 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état

Dire l'opposition non fondée Dire l'action engagée par la société JM TEXX recevable et bien fondée ; Y faisant droit : CONDAMNER la société NSA DEVELOPPEMENT à payer à JM TEXX la somme principale de

passif exigible de l'ordre de 194 275,47 euros, et ne dispose d'aucun actif disponible pour permettre d'y faire face ; QU'au vu des informations recueillies et des explications du chef d'entreprise, l'état

prix d'achat de la somme de 94 900 euros pour une durée de 60 mois avec 38 loyers de 1 434 € sans assurance et 1 537,48 € avec assurance * La demande de financement et l'attestation de livraison du bien

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 16/12/2025 en prévision de laquelle, Maître [Z] [A] a déposé une requête de conversion de la procédure en liquidation judiciaire, la société n'ayant communiqué

Par ailleurs lors des nombreux échanges versés aux débats concernant les sommes dues, la société [C] [Y] n'a jamais fait état de retard de livraison mais a indiqué que son activité subissait une forte

Par courriel du 11 avril 2023 Mme [I] sollicite envers [X] la résolution de tous ses contrats et prend un autre prestataire d'accès internet.

à compter de celle-ci lorsque le bien est d'occasion.

De ce qui précède, le Tribunal dit que la faute de la société [P] a bien entraîné la perte de chance pour la société NLS 26 d'appareiller des patients.

[Y] [B] a déclaré l'état de cessation des paiements le 3 juillet 2025.

C'est en l'état de fait de droit que l'affaire vient à l'audience.

du code civil, Vu la jurisprudence, Vu la requête qui précède et les motifs y exposés, Vu les pièces versées au débat, * Dire la demande de MONSIEUR [O] recevable et bien fondée, A titre principal

à ce jugement ; Or, en l'état des pièces produites aux débats : * i) L'acte de vente du 2 mars 2020 stipule que RIVE 23 achète le lot 176 « tel que le bien existe, avec tous les droits y attachés, sans

Le 5 janvier 2022, la fraude a été avérée : la boîte mail de Monsieur [Q] a bien été piratée, et les fraudeurs ont pu substituer le RIB de la société ALPES DIFFUSION UTILITAIRES contre un autre RIB.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé sans réserve le 28 juillet 2023.