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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
2 avril 2025
rue des Massacres 80340 BRAY-SUR-SOMME Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Monsieur [I] [X], entrepreneur individuel exerce l'activité de réparation
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
créances dues, ainsi qu'un acte de dénigrement par la publication de propos injurieux à l'encontre de l'Agence JB En conséquence, condamner Mme [X] [Q] à payer à l'Agence JB les sommes suivantes en réparation
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
A titre subsidiaire : * Condamner in solidum les sociétés EGTP, TEAMP TP et [F] [B] à réaliser les travaux de réparations pour les désordres 1, 2 et 3 visés dans le rapport d'expertise de Monsieur [O]
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
la résiliation anticipée du Contrat ( le tribunal comprend : la Convention ) est intervenue aux torts exclusifs d'Orpéa le 16 avril 2023 ; * condamner Orpéa à lui payer la somme de 1 800 000 € en réparation
1ère chambre
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
Il ne peut ainsi appartenir qu'à SCAFA 93, le cas échéant, de s'adresser uniquement à son fournisseur/prestataire pour obtenir réparation éventuellement des préjudices invoqués, * Il convient de rappeler
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL DSVMBAT estime que la relation commerciale qu'elle a entretenu avec la SAS TRANSAXE répond à la définition de la mission d'agent commercial telle qu'elle est
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
l'art (DTU en vigueur) ; * Dire si les désordres constatés sont imputables : * À la nature ou à la qualité du carrelage fourni ; * À une mauvaise mise en œuvre par l'entreprise ; * À un défaut d'entretien
Trib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
La société LE CLAIR DE LA PLUME propose des séjours sur mesure incluant les prestations des MAISONS (repas, nuits, petits déjeuners, cocktails, location d'espaces, etc.), des prestations touristiques (
AFFAIRE COURANTE
69f47016cdc6046d4731b266
30 avril 2026
La société IH CACHAN a sollicité plusieurs fois PUBLI RELIEF afin d'obtenir la réparation de l'enseigne lumineuse, le 9 juillet 2025, le 24 juillet 2025 et le 24 septembre 2025 sans que PUBLI RELIEF n'intervienne
chambre 1-13
69cff654cdc6046d470108e5
7 juillet 2025
Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL FRAIKIN ASSETS (ci-après FRAIKIN) est spécialisée dans la location, l'entretien
chambre 1-7
69d006c1cdc6046d4704d1de
30 janvier 2025
Deux candidats ont été présentés à NIBELIS le 18 juillet 2023, des entretiens se sont tenus, mais par courriel du 24 août 2023, NIBELIS a informé qu'elle ne donnait pas suite à ces deux candidatures et
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
l'audience du 27/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST était en relation d'affaires avec la société LM AUTO PARE BRISE dont l'activité est l'entretien
69e8c0f7cdc6046d4721455d
22 janvier 2025
Selon [D], les 16 mars et 4 mai 2021, la société par actions simplifiée à associé unique P.A.C - qui a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers - lui passe, auprès de
69b48f58cdc6046d479667f4
Il indiquait l'existence d'un témoin de dysfonctionnement moteur ainsi qu'une mention de défaut de pollution, outre une absence de carnet d'entretien.
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
Cette dernière a en effet pour activité l'achat, vente, location, entretien et réparation de véhicules, carrosserie, peinture, achat vente de pneumatiques, centre auto ainsi que l'activité de grossiste
MARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
La première a effectué divers travaux d'entretien et de réparation sur les véhicules de la seconde, donnant lieu à l'émission de 5 factures d'un montant total de 13.399,23 € TTC.
69c5b414cdc6046d471783a2
10 juillet 2025
A la suite de nouveaux échanges entre les parties, du 16 septembre au 20 octobre 2022, puis lors d'un entretien en présentiel le 24 octobre 2022, la société MTB GROUP a notifié à la société CABINET [W]
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
INITIAL et KS ont signé le 2 mars 2020, par voie électronique, un contrat relatif à la location et l'entretien d'articles textiles professionnels (tapis, torchons, tabliers, essuie-verres …), ci-après
contentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
* CONDAMNER solidairement la société NOVO (anciennement dénommée MD [D]) et son assureur, la compagnie AXA, à payer à la société EUROPEENNE DU MEUBLE la somme de 5.000 euros en réparation des préjudices
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
* Sur le préjudice lié à l'impossibilité de se recréer une clientèle : En raison de la dépendance entretenue par la société MK, M.
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