CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a formé opposition à l'ordonnance du 03/06/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé réception pour les audiences des 10/10/2025, puis par lettres simples
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
, et les conditions générales dont elle a reconnu avoir pris connaissance.
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
[M], courrier signifié à l'adresse de GC93 et déposé à l'étude par commissaire de justice le 5 juillet 2023, SPEEDY réitère sa demande.
69e9c85ccdc6046d4739e505
[Z], courrier signifié à l'adresse de GC75 et déposé à l'étude par commissaire de justice le 4 juillet 2023, SPEEDY réitère sa demande.
69ea0922cdc6046d473f40e5
[A], courrier signifié à l'adresse de GC94 et déposé à l'étude par commissaire de justice le 5 juillet 2023, SPEEDY réitère sa demande.
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
Le 6 mai 2019, la société OFI ASSET MANAGEMENT (ci-après dénommée OFI), étrangère à l'affaire, a confié à SIDEXIA des prestations d'accompagnement à la transformation des équipes de la DSI de OAM, sous
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
La SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] estime que les conditions d'exécution de l'acte de vente en futur achèvement ne sont pas respectées, que les réserves ne sont toujours pas levées.
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
Dans sa note aux parties n°4, Monsieur [R] renouvelait sa demande d'obtenir un calendrier prévisionnel et un lieu d'expertise.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Dans ces conditions, le tribunal rejettera la demande subsidiaire de la société ORKA.
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
Subsidiairement, elle expose que les conditions d'application de ce texte ne sont pas réunies.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Lors de la visite du fonds, il était très simple de vérifier le fonctionnement de la hotte.
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
Le 31 janvier 2025 elle dépose une requête en injonction de payer au greffe de ce tribunal, dont le président rend une ordonnance le 6 février 2025 condamnant [Z] [U] à payer 24 000 € TTC, 71,40 € de frais
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
La société TEREOS a été informée du dépôt de cet acte de signification, mais ne s'est pas rendue à l'étude pour venir le chercher.
69a65e99cdc6046d47513428
retard de livraison ne remplissant pas ces conditions et ne justifie pas la résolution du contrat.
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
La société LEASECOM, représentée, n'a pas déposé de conclusions. La société MD [I] n'est ni présente, ni représentée et n'a pas déposé de conclusions.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Le 21 juin 2022, Madame [Y] avait conclu deux contrats auprès de la SAS Cloud Eco : * un contrat de services portant sur la téléphonie pour une ligne fixe, un lien ADSL dédiée pour un montant mensuel
Page 32 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.