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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b749d0cdc6046d47cd875c
13 janvier 2026
ENTRE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour Avocat plaidant Maître Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE, de la SELARL LEXI
Chambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
Le 12 décembre 2024, la société POINT P a assigné la société OCM en liquidation judiciaire devant le Tribunal des affaires économiques de Nanterre.
Chambre 21
69f5838dcdc6046d474ad2a8
15 avril 2026
La créance invoquée par la société ATLAS [G] présente un caractère certain, liquide et exigible.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5facdc6046d47f32f21
9 juillet 2025
Anonyme au capital de 83.780.000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n° 855 801 072, dont le siège social est [Adresse 1] à NANTES (44), agissant poursuites et diligences
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a88f6ccdc6046d4785e247
7 janvier 2026
Le 2 décembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse prononce l'ouverture d'une liquidation judiciaire à l'encontre de la société QTLM.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
Suivant jugement du 4 novembre 2025, le tribunal de commerce de Draguignan a converti la procédure de redressement judiciaire de la société [P] [N] en liquidation judicaire et a désigné la SELARL [H] [
Chambre 06
69f277fecdc6046d4703c458
14 janvier 2025
Les créances invoquées, qui s'élève à 96 230,36 € pour la société CHUBB EUROPEAN GROUP et à 3 000 € pour la société ORANGE, sont certaines, liquides et exigibles ; elles sont prouvées par jugement du 29
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
et désigné la société [N] - LES MANDATAIRES liquidateur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8c9abcdc6046d47c06f28
8 avril 2026
[O] souhaite solder personnellement les dettes de la société afin d'éviter la liquidation judiciaire et permettre que la procédure de redressement judiciaire soit clôturée.
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
Le gérant de la société liquidée Kryma était M. [A] [T], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], et domicilié [Adresse 2], à [Localité 3].
Chambre 2-4
69d0acbdcdc6046d4711c281
2 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 septembre 2024.
Chambre 22
69f529c0cdc6046d47448f9b
3 avril 2025
cédé à la société [B].
Chambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
21 janvier 2025
[T] [F] dont le domicile est situé à [Localité 1] est gérant et associé à hauteur de 50% de la société THERMOCHAUFF.IDF dont le siège social est situé à [Localité 2].
AFFAIRE COURANTE
69abbbabcdc6046d47cd156d
22 janvier 2025
Elle agit en tant que liquidateur judiciaire de la SOCIETE MARSEILLAISE DE DISTRIBUTION SPECIALISEE [N].
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la créance de la SOCIETE GENERALE est certaine, liquide et exigible.
Trib. de Commerce
69ae7981cdc6046d47033036
1 avril 2025
L'offre de la société MODICAST, examinée par le tribunal à l'audience du 27 mars 2025, ne concerne pas les actifs de la société NEW BATH.
69df683ecdc6046d474faeed
14 avril 2026
a été placée en liquidation judiciaire, elle a été identifiée comme client final et son liquidateur a une demande de résiliation qui a été réalisée le 12 décembre 2019.
4ème chambre A
69e9fbf5cdc6046d473e2d99
19 janvier 2026
semblaient incohérents ; Que la trésorerie est exsangue ; Que de nouvelles dettes ont été générées sur la période d'observation ; Que le passif est très important ; Attendu qu'en tout état de cause, la société
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
est situé [Adresse 1], représentée par la SELARL [X] ASSOCIES, société de mandataires judiciaire, ayant son siège [Adresse 2], prise en la personne de Maître [T] [X], désignée en qualité de liquidateur
69b3fe27cdc6046d478700bb
13 janvier 2025
Les dépens seront réservés, sauf ceux du greffe qui seront mis à la charge de la société LOXAM.
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