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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Par courrier recommandé en date du 25 mars 2024, puis par l'intermédiaire de son conseil le 24 avril 2024, la société PLG CONSTRUCTION a mis en demeure la société KGK de régler ce solde.
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Le 09/10/2023, la SAS QUALITY KING BATIMENT a adressé un courrier identique aux sociétés PRESTIGE & CLASSIC DESIGN et ART AND STONE contestant le motif de rupture de la mission et réclamant le solde des
Trib. de Commerce
69b9a1e5cdc6046d4701ddf3
20 janvier 2025
La SARL RULICA appuie sa demande principale sur le fait qu'elle n'a jamais accepté l'augmentation du prix de la farine TRAD65 et que la SA MINOTERIE FOREST ne l'a pas informée de l'augmentation de tarif
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
avocat postulant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJO représentée par Maître [B] [Q] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 2] [Localité 2] Et SELARL EKIP pris
REFERE
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27 novembre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 N° RG: 2025R00226 DEMANDEUR SARL LE PAIN D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
Alors qu'aucune réclamation n'est venue de sa part avant la saisine du Tribunal de céans, la société ETABLISSEMENTS [B] conteste par opportunité le solde restant dû et prétend qu'elle n'aurait pas donné
Chambre 01
69f1fdddcdc6046d47f6625c
8 juillet 2025
Monsieur [L] [B] (ci-après Mr [B]) s'est porté caution des engagements pris par TCPC dans la limite de 10.000 euros.
69a1ccc5cdc6046d47f2675e
TONNERRE DE BREST LIMITED portant sur la mise en place d'une solution multi activités au sein du yacht dénommé GENESIA dont elle est propriétaire : IPTV, téléphonie, Wifi et vidéosurveillance pour un prix
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Reprise des droits acquis : La rémunération des congés payés / RTT / repos compensateur, etc. acquis par les salariés repris jusqu'au jour de la prise de jouissance, La prime de 13e mois, acquise jusqu'au
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Le 5 mars 2024, Madame [X] [U] adresse une nouvelle plainte avec constitution de partie civile à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du Tribunal d'Evry.
AFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
Le 31 décembre 2022, la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION adresse à la SCCV [Adresse 8] son décompte général définitif (DGD) qui présente un solde à régler de 146.187,52 euros TTC.
CHAMBRE 09
69e37e40cdc6046d47aea016
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00344 SAS ECO PRO INSTALLATION N° RG: 2026P00334 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01816cdc6046d478dde50
2 octobre 2025
de 45.000,00 euros, que les fonds lui ont été remis le 17 mars 2025 à charge pour elle de faire les répartitions après les délais requis d'opposition, que le prix de vente ne permettra pas d'apurer les
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
Ce constat confirme l'inachèvement du chantier en raison du retard pris par d'autres sociétés.
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
[Adresse 5], prise en la personne de son gérant, la SAS FIP COSY CASA PROMOTION inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 505 051 565, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son
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69d05b30cdc6046d470b2936
Du fait de cette régularisation, un solde créditeur de 103.075,35 € était établi en faveur de EG RETAIL.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Le prix de cession global et forfaitaire est fixé à 500 157,66 euros, ce qui correspond à un prix de 7,53 euros par action.
chambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
En conséquence, le tribunal ne retient pas dans le solde définitif dû par CIBEX la déduction du montant du CIE et celui de la retenue de garantie à hauteur de 5%.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
[H] faisait ressortir un solde créditeur approchant +302 K€ d'ici fin avril 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
main d'œuvre, de production par la voie de transport public routier fluvial maritime ou aérien, achat, vente, réparation de tous véhicules par engins mécaniques ou non, Commissionnaire de transport Prise
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