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1 530 résultats pour « solde du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 25 mars 2024, puis par l'intermédiaire de son conseil le 24 avril 2024, la société PLG CONSTRUCTION a mis en demeure la société KGK de régler ce solde.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 09/10/2023, la SAS QUALITY KING BATIMENT a adressé un courrier identique aux sociétés PRESTIGE & CLASSIC DESIGN et ART AND STONE contestant le motif de rupture de la mission et réclamant le solde des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1e5cdc6046d4701ddf3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La SARL RULICA appuie sa demande principale sur le fait qu'elle n'a jamais accepté l'augmentation du prix de la farine TRAD65 et que la SA MINOTERIE FOREST ne l'a pas informée de l'augmentation de tarif

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

avocat postulant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJO représentée par Maître [B] [Q] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 2] [Localité 2] Et SELARL EKIP pris

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 N° RG: 2025R00226 DEMANDEUR SARL LE PAIN D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Alors qu'aucune réclamation n'est venue de sa part avant la saisine du Tribunal de céans, la société ETABLISSEMENTS [B] conteste par opportunité le solde restant dû et prétend qu'elle n'aurait pas donné

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TCOM

Chambre 01

69f1fdddcdc6046d47f6625c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [L] [B] (ci-après Mr [B]) s'est porté caution des engagements pris par TCPC dans la limite de 10.000 euros.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccc5cdc6046d47f2675e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TONNERRE DE BREST LIMITED portant sur la mise en place d'une solution multi activités au sein du yacht dénommé GENESIA dont elle est propriétaire : IPTV, téléphonie, Wifi et vidéosurveillance pour un prix

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Reprise des droits acquis : La rémunération des congés payés / RTT / repos compensateur, etc. acquis par les salariés repris jusqu'au jour de la prise de jouissance, La prime de 13e mois, acquise jusqu'au

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 5 mars 2024, Madame [X] [U] adresse une nouvelle plainte avec constitution de partie civile à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du Tribunal d'Evry.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 31 décembre 2022, la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION adresse à la SCCV [Adresse 8] son décompte général définitif (DGD) qui présente un solde à régler de 146.187,52 euros TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e40cdc6046d47aea016

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00344 SAS ECO PRO INSTALLATION N° RG: 2026P00334 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01816cdc6046d478dde50

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de 45.000,00 euros, que les fonds lui ont été remis le 17 mars 2025 à charge pour elle de faire les répartitions après les délais requis d'opposition, que le prix de vente ne permettra pas d'apurer les

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce constat confirme l'inachèvement du chantier en raison du retard pris par d'autres sociétés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 5], prise en la personne de son gérant, la SAS FIP COSY CASA PROMOTION inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 505 051 565, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son

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TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Du fait de cette régularisation, un solde créditeur de 103.075,35 € était établi en faveur de EG RETAIL.

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le prix de cession global et forfaitaire est fixé à 500 157,66 euros, ce qui correspond à un prix de 7,53 euros par action.

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TCOM

chambre 1-10

69ce6d8dcdc6046d47dc5b25

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En conséquence, le tribunal ne retient pas dans le solde définitif dû par CIBEX la déduction du montant du CIE et celui de la retenue de garantie à hauteur de 5%.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] faisait ressortir un solde créditeur approchant +302 K€ d'ici fin avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ca9acdc6046d47540244

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

main d'œuvre, de production par la voie de transport public routier fluvial maritime ou aérien, achat, vente, réparation de tous véhicules par engins mécaniques ou non, Commissionnaire de transport Prise

Source officielle

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