sèches serviettes dont sont équipés la Résidence [Localité 1] sise [Adresse 5], sont affectées d'un vice caché au sens de l'article 1641 du Code civil, en d'autres termes si le défaut préexistait à la vente

et n'est donc pas apparent au premier regard ; Attendu que le tribunal considérera alors que la clause d'attribution de compétence présente dans les conditions générales de vente de la société [Localité

Une autre vente fait l'objet d'un litige, la vente [D]-CHINCOUN.

Aucun code panne n'apparait dans le calculateur de moteur.

L'affaire est venue à l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle elle a été plaidée avant d'être mise en délibéré.

La partie demanderesse indique que notre juridiction est compétente en application de la clause attributive de compétence stipulée à l'article 14 de ses conditions générales de vente qui ont été signées

La partie demanderesse indique que notre compétence est justifiée par la clause attributive de compétence au profit de notre juridiction stipulée à l'article 4 de ses conditions générales de vente ; que

représentant des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que LGC SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît

des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que FOLLOW THE SUN SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît

notamment les articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 24/09/2025 par AM CONCEPTIONS (SAS) [Adresse 1] Activité : la vente

CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883 576 084 Activité : Montage et démontage de structure métallique - Location et vente

Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [V] SARL [Adresse 1], La vente de fleurs,

salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que SARL D'LYS DES SOEURS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît

des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que STIM MEDICAL SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît

salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que DE A À Z COSMETIQUE SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît

Les charges fixes de l'entreprise ont été réduites au maximum et devrait demeurer constantes sur les exercices à venir, représentant mensuellement 4.229 €, soit 50.748 € à l'année.

, points de vente fixes, de kiosques en galerie marchande ou via des équipements mobiles.

Cette facture indiquait un paiement total du prix de vente au 5 août 2022, l'existence d'un clause de réserve de propriété et le chargement du matériel début décembre 2022 après paiement total de la somme