Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Me [P] [Q] n'a donc pas constitué avocat, n'a jamais comparu et n'a pas fait valoir de moyens pour sa défense.

[Localité 2] [Adresse 3] ET - la société MINAUTOR [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

DE : Mme [J] [T] [Adresse 1] Comparant par Maître Carla SAMMARTANO, substituée par Me Damien NOTO à l'audience du 16/09/2025 demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : FAP AUTOMOBILE (EURL) [Adresse 2]

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise

actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 842 359 135, dont le siège social est situé [Adresse 2]

exposé de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [M] [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2]

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 04/07/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sas [Adresse 1] ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION.

d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2]

Par ailleurs, en date du 29 juillet 2014, Monsieur [K] assurait son bateau auprès d'HELVETIA en dommages (mais hors garantie bris de machine).

Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2]

de rôle général : 2024J297 ENTRE : * La SAS BTP-GROUP Numéro SIREN : 789168028 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 1] Olivier -Case n° 41 SELARL [Localité 1] AVRIL [Adresse 2]

et télérupteurs selon les plans électriques communiquées en annexe 2 Fournitures et pose des points lumineux selon les plans électriques communiqués en annexe 2 Alimentation électrique des chauffe-eaux

* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2]

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

La SA ALLIANZ IARD, (ci-après « ALLIANZ ») exerce des activités d'assurance, et en l'espèce est l'assureur de LCP.

Le Tribunal ne retiendra pas ce moyen développé par M. [S]. La CCM produit aux débats les lettres RAR de mise en demeure adressées aux parties défenderesses le 8 avril 2024.