* statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil d'administration des 17 octobre 2006 et 30 juin 2010 * déclaration de salaires * relevé de situation * note de frais corroborent les moyens

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS E.R.A BATIMENT à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES

défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois de novembre, décembre 2024 et février à juin 2025, et ce sous astreinte

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS TTNS SERVICES à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les déclarations de salaires manquantes des mois d'avril 2025 à mai 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS [V] à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de mai 2025 à juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis les mois de janvier 2025 à mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes des mois de janvier 2024 à mars 2025 et juillet 2025 à août 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil d'administration des 17/10/2006 et 30/06/2010 * bulletin d'adhésion * relevé de situation * note de frais corroborent les moyens

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les déclarations de salaires manquantes des mois de décembre 2024 à janvier 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil d'administration des 17/10/2006 et 30/06/2010 * bulletin d'adhésion * relevé de situation * note de frais corroborent les moyens

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis les mois de juin 2025 à août 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois d'août 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes des mois de février 2025 à juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires manquantes des mois d'août 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil d'administration des 17/10/2006 et 30/06/2010 * relevé de situation * note de frais corroborent les moyens