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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES
69a5e603cdc6046d4748c8e7
15 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002028 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [R] [Adresse 1]) :
Trib. de Commerce
69c6c832cdc6046d4732a751
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R345 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
69b04c27cdc6046d472cae6d
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1684 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69b04cbdcdc6046d472cb7fe
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1770 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b04ccccdc6046d472cb906
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1771 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b04d14cdc6046d472cbe2a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1773 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b04d32cdc6046d472ccc82
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1775 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b04d64cdc6046d472cd1b3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1777 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b04db4cdc6046d472cdcbc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1782 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b04e02cdc6046d472ce289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1783 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b04e11cdc6046d472ce573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1785 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b04e1fcdc6046d472cefbe
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1786 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b04e33cdc6046d472cf442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1787 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b04e42cdc6046d472cf52d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1788 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b04e60cdc6046d472cf704
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1791 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b04fa9cdc6046d472d0bdf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1811 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b0506ccdc6046d472d1fd5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1824 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b05161cdc6046d472d367c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1841 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b0516fcdc6046d472d372f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1842 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b051b4cdc6046d472d3baf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1845 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
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