CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 517 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39783cdc6046d47de042e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2] la société, [O], [I] SASX Juillet 33000 BORDEAUX.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CDELEC C/ SAS DIAGTRONIC PERFORMANCE DEMANDERESSE * EURL CDELEC, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [T], avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL LLC AVOCAT, [Adresse 2] BORDEAUX.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63ce9cdc6046d47e7ee0e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 07/04/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS Bordeaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a74acdc6046d474eab7c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1b63bcdc6046d47524e11

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL [I] FLOREK en la personne de Maître [X] [I], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc42cdc6046d4752d013

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Madame [N] [Q], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc57cdc6046d4752d16b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Madame [O] [W], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd10cdc6046d4752ddaa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En date du 2 mai 2018, par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, la société ATOUT PLAQUES SARL était placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97a3ecdc6046d4798590e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS Pour la société ALLIANZ IARD SA : * Sa créance n'est pas contestable puisque fondée par la souscription des contrats d'assurance versés aux débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f82dcdc6046d478d11f4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AU DON CAMILLO II 54-56 rue Sainte-Catherine 45000 Orléans Activité : Débit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a492cdc6046d474e2f0a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ni personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL [A] [J] en la personne de Maître [B] [A], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73330cdc6046d473d6830

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des

Source officielle
TCOM

MARDI

69c327b4cdc6046d47d4dec3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur ce, le tribunal Vu les pièces versées au débat, Vu le rapport d'expertise, Vu le courriel, Relève que la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS a signé le rapport d'expertise amiable du 11 juillet

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf0fdcdc6046d47bcf3d4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [F], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ededcdc6046d478c34b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01384 SAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître Marin RIVIERE, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 20]

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01769 (N° IP 2024I02563) société LEDB C/ société WE LIFE SARL CREANCIER ◊ société LEDB,, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91ee6cdc6046d478fd197

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 4 juin 2024, la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA a assigné la société SAP SARL devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

Source officielle

Page 33 sur 76

← PrécédentSuivant →