RENE BOSMY - SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Mme Nathalie, Claude, Adèle, Nadine SIONNIERE, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER

] [I], [J] [L] et [M] [U], Cabinet BREDIN PRAT [Adresse 2] SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT [Localité 2] ALLEMAGNE comparant par Me Martin GUERMONPREZ [Adresse 3] [Adresse 4] FINLANDE comparant par Me Céline

Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline

Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline

AQUITAINE - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL – Juges : Céline

Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003611 Demandeur(s): M+ MATERIAUX - MATERIAUX DE CONTRUCTION (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Céline

Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline

injonction de payer en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas BERTRAND, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge, * Madame Célia

[L] [Y] [X], Responsable en france, [Adresse 11] [Localité 2] AARPI LAWINS AVOCATS agissant par la SELARL U CL AVOCAT - Me LEMOUX CELINE [Adresse 12] * SCI SCI GAN [Adresse 13] Représentant légal :

MARC OLIVIER BORE, Président, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * SAS GEO TRANS [Adresse 4] Représentant légal : M.

Sont donc concernés dans cet appartement : * La Cuisine Mur Nord * Le cellier Mur Sud (peinture cloqué, parois auréolées d'humidité avec traces de champignons) ; * Le Sous-sol (humidité marquante et

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 501 583 074 Madame [N] [A] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] (Maître Céline HUMBERT, avocat au barreau de Marseille

Avocat au Barreau de Dieppe DEFENDEUR(S) SASU HB TRANSPORTS Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n° 842 748 774 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Céline

par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] et par SCP COMOLET MANDIN [Adresse 7] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par SEP ORTOLI AND [Adresse 6] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 6] et par Me Céline

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

[S] [D] [E] [R], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * SAS VISION 2 BATIMENT [Adresse 4] Enseigne : MK POSE Représentant légal : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Christian ROZE, Président de Chambre, Monsieur Stéphane HUCHET, Monsieur Guy PRONIER juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis greffier.

2026F00145 N° MINUTE : 2026F01355 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CELLIER

2026F00148 N° MINUTE : 2026F01352 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CELLIER

Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline