Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Le liquidateur judiciaire, la SCP BTSG 2, mission conduite par [H] [N] a déposé au greffe une requête aux termes de laquelle il expose que les diligences à accomplir dans la procédure sont incompatibles

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [S] [H], en qualité de mandataire judiciaire.

A l'audience du 9 avril 2026, la demanderesse se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.

Un rapport a été déposé au greffe et a été communiqué au débiteur ainsi qu'au procureur de la République.

Le liquidateur judiciaire, la SCP BTSG2, mission conduite par [K] [B] a déposé au greffe une requête aux termes de laquelle il expose que les diligences à accomplir dans la procédure sont incompatibles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Par requête déposée au greffe le 4 septembre 2025, Me [K] [Y] rend compte au tribunal de l'inexécution du plan de redressement de la société MAINTENANCE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION (SARL

La SAS CC ART DECO sollicite l'homologation de son projet de plan de redressement ainsi présenté. Que Monsieur le juge-commissaire donne un avis favorable sur le plan proposé.

le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que Madame [S] [U] [E] a déposé

face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; Attendu qu'ainsi Mademoiselle, [S], [X] se trouve en état de cessation des paiements ; Que ses dires sont corroborés par les pièces déposées

délibéré pour rendre la présente décision : PROCÉDURE Vu la déclaration de cessation des paiements faite au greffe de ce siège, par la société CM PAPER AND CO, en date du 08/04/2025 ; Vu les pièces déposées

Dit que les opérations d'inventaire devront commencer au plus tard dans les huit jours de ce jugement et que l'inventaire devra être déposé au greffe par Me [L] [K] [C] [U].

W] [A] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 795 214 Activité : Traiteur, livraison de repas à vélo, assistance et conseil en communication, webdesign, événementiel, décoration

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LYSMA (SARL), [Adresse 2], [Adresse 3] Activité : vente de vêtements, d'accessoires et bijoux, vente d'articles de décoration

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SAS DECO IMMOBILIER, prise en la personne de son dirigeant Monsieur [Q] [Z], a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des

département de l'Hérault à [Localité 2], exerce une activité de négoce en matériaux de construction et autres matériaux, de négoce en fournitures et accessoires pour le bâtiment, travaux publics et décoration

À la date du 22 Décembre 2025, la SAS GLS INTERVENTION a procédé à la déclaration decessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640

Ils ont finalement décollé de l'aéroport d'IBIZA vers, [Localité 4] mais compte tenu du retard, la correspondance depuis, [Localité 4] vers, [Localité 1] n'a pas été possible.

DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SOFATES CONCEPT [Adresse 2] Activité vente d'ameublement décoration N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 898425723 / N° de Gestion : 2022