Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Il en résulte que la société FITOCROCA S.L. échoue dans sa demande de reconnai ssance en paiement, et qu'elle est déboutée de sa demande en paiement à hauteur de 75.039,20 €.

HORUS AKEN et POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS au visa des articles 1101 et suivants du code civil, des articles 32-1, 514, 694, 695 et 700 du code de procédure civile, demandent au tribunal de : * DEBOUTER

Déboute la SARL, [J] AUTO OUEST de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Il convient en conséquence de débouter Madame [B] [I] de sa demande de désignation d'un administrateur provisoire.

Le cautionnement souscrit par Monsieur [A] [Q] auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] n'était donc pas manifestement disproportionné, il sera débouté de sa demande.

LES DEMANDES DES PARTIES : La [V] [M], demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au Tribunal de : DEBOUTER M. [L] [W] de ses demandes, CONDAMNER M.

Prononce la nullité de l'ensemble contractuel pour non-respect des obligations légales notamment au titre des articles L. 121-16-1 III et L. 242-1 du code de la consommation En tout état de cause * Déboute

et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Débouter

, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER

Il conviendra par conséquent de débouter la société AMP Location de sa demande de dommagesintérêts.

et Associés Selarl [Adresse 7] sollicite du Tribunal de : « Déclarer la SAS EOS France irrecevable en son intervention dans la présente procédure pour défaut de qualité à agir, et ce faisant, la débouter

La société ELC et la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS seront donc déboutées de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

De débouter la société Défis de l'intégralité de ses demandes, 4. De condamner la société Défis aux dépens, 5.

du code civil (ancien article 1134 du code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Débouter

La BANQUE CREDIT LYONNAIS sollicite du tribunal de commerce de : * DEBOUTER la société [L] TRAVAUX EN HAUTEUR et Monsieur [H] de l'ensemble de leurs demandes ; * FIXER la créance de la BANQUE CREDIT

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes, y ajoutant le débouté de monsieur [I] [P] de l'ensemble de ses demandes comme injustes et mal fondées.

de la société PREFILOC CAPITAL relatives à l'indemnité de résiliation constituent des clauses pénales manifestement excessives au regard des faits d'espèce et en conséquence, En conséquence : * DEBOUTER