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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9a62acdc6046d479e4ba7
3 juillet 2025
DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS
VENDREDI
69c2e12bcdc6046d47cee85b
4 avril 2025
DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS
69c2e171cdc6046d47ceecdb
11 avril 2025
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
présent, à savoir : * Facture 0279/088231 du 04/21/2021 des Ets NORAUTO [Localité 1] pour le remplacement de deux pneumatiques d'un montant de 342.50 € * Facture 0783/58880 du 22/07/2022 des Ets SARL CARVI
Trib. de Commerce
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21 octobre 2025
par le cabinet OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au barreau de Martinique, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière lors des débats: Naomie DESCHAMPS
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 juillet 2025
jugement le délai au cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SCP DESCHARMES-DIDIER-PACOTTE
2ème A
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13 avril 2026
Vincent GUYO et Mme Carine LORENZONI, juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,
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[Y] [O] et Mme Carine LORENZONI, juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits
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Vincent GUYO et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN,
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69fb3baecdc6046d47cb423b
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
Michel JOUY et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
SAS [W] représentée par Me [W] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/03/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Gaëlle de CANDOLLE : Carine
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5 mai 2026
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19 janvier 2026
de maroquinerie d'art, formation en fabrication de sellerie, harnachement et maroquinerie, vente de tous produits de soins naturels et d'alimentation pour les chevaux, de ttous produits équestres et canins
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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13 janvier 2026
Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00120 J 26 2/1133B/NM 13/01/2026 SAS MERAND MECAPATE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carine
1ère B
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6 octobre 2025
Christophe THIRIET, et Mme Carine LORENZONI, juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe
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4 mai 2026
Christophe THIRIET, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe
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4 juillet 2025
69a9673fcdc6046d47967b9d
DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS
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