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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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10 juillet 2025
Judiciaire immédiate : DOME CHAUFFAGE CLIMATISATION (SAS) RG 2025 006360 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques
69b8a9b7cdc6046d47ea8342
2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [R] (SASU) RG 2025 006441 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques
69b8a9c6cdc6046d47ea8436
2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SEVA (SAS) RG 2025 006442 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques
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9 octobre 2025
Liquidation Judiciaire immédiate : CP2 PRO (SAS) RG 2025 008946 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques
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Liquidation Judiciaire immédiate : SB SPORTS (SARL) RG 2025 008966 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques
Trib. de Commerce
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6 janvier 2026
prévue aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce ; Attendu que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire
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R E F E R E
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13 octobre 2025
Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD, avocat postulant, [Adresse 6] Fabrice de COSNAC, SCP RAFFIN &ASSOCIES, avocat plaidant, [Adresse 7] Président : Brigitte CAUMONT Greffier lors des débats : Jacques
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13 mai 2026
compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité de faire
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6ème Chambre A
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9 juillet 2025
Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.
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7 juillet 2025
Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS MT BATIMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 octobre 2025
334Jugement du mercredi 22 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques
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335Jugement du mercredi 22 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaint Monsieur Jacques
chambre 1-7
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Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
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d'incompétence, si la SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT y convient.
AFFAIRES COURANTES
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L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 JUIN 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.
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22 janvier 2025
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Jacques
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4 mai 2026
La société NUTRAVERIS est donc contrainte de saisir la juridiction pour faire valoir ses droits.
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