Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVREEmilieLALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVREEmilieLALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

ne peut leur être opposée concernant les obligations de débroussaillement lesquelles ont été respectées, Juger qu'aucune réduction proportionnelle ne peut être opposée au [Adresse 13] DE LA [Adresse

[V] [U], défendeur, demande au Tribunal de : À titre principal, * JUGER disproportionnés les cautionnements consentis par M.

A titre infiniment subsidiaire, * Limiter l'engagement de caution à la somme de 5 545,97 euros ; * Juger que la société L'ATELIER CLUB a manqué à son devoir de mise en garde ; * Condamner la société

A titre subsidiaire, JUGER que la société IDEYAL ne justifie d'aucun préjudice indemnisable.

du 16 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société C.M.A BATI TRAVAUX à comparaître le 10 mars 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

location financière n°257646FM0, * Constater la résiliation de plein droit à la date du 13 août 2025 du contrat de crédit-bail n° 257646FMQ conclu le 6 avril 2022 avec la société Lyman Agency; * Dire et juger

Ainsi, la caution peut être librement poursuivie par le demandeur, débiteur de TOLMENCONSULTING en liquidation judiciaire (Cass. com., 1er juill. 2020, no 18-24.979).

Par cet acte, le demandeur demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil et les pièces produites * juger que la société NATIOCREDIMURS est bien fondée à se prévaloir de la

[E] en restitution de la somme de 7 500 € devant ce tribunal en lui demandant de : Juger nuls les virements effectués en période suspecte les 17 mars et 11 avril 2023 pour un montant total de 7 500 €

résistance abusive, * Condamner la société ALTUS LMMO au paiement d'une somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; * Juger

CHELLES en date du 11 février 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à Monsieur [I] [V] à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

date du 11 février 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société LM SERVICES à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

date du 07 février 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société MK INGENIERIES à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

du 07 février 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société PARIS SOL EXPERT à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

conclusions en date réponse d'incident en date du 5 mars 2024, BNP PARIBAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du code civil, Vu l'article 378 du code de procédure civile, * Juger

et suivants du code civil, Vu les articles L.332-1, L.333-2 et L.343-6 du code de la consommation, Vu l'article L.313-22 du code monétaire et financier, Vu les pièces produites aux débats, Dire et juger

JUGER que l'indemnité de résiliation dont le paiement est sollicité s'analyse en une clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil Vu le caractère excessif des sommes dont le paiement est demandé